L'Assemblée a rétabli à 13 le nombre de régions

le
1
L'ASSEMBLÉE A RÉTABLI À 13 LE NOMBRE DE RÉGIONS
L'ASSEMBLÉE A RÉTABLI À 13 LE NOMBRE DE RÉGIONS

PARIS (Reuters) - Les députés français ont achevé jeudi l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi de réforme territoriale après avoir rétabli à 13 le nombre de régions dans l'Hexagone, deux de moins que ce qu'a proposé le gouvernement et approuvé le Sénat.

L'Assemblée se prononcera mardi prochain par un vote solennel sur ce texte qui prévoit de reporter les élections départementales à mars 2015 et régionales à la fin de 2015.

L'Assemblée a ramené le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 en regroupant l'Alsace, que le Sénat souhaite laisser autonome, avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine, tout en fusionnant les régions Languedoc-Rousillon et Midi-Pyrénées que le Sénat souhaite maintenir séparées.

Les députés UMP alsaciens ont protesté contre leur mariage à deux autres régions en sortant mercredi de l'hémicycle pour aller manifester dans les couloirs de l'Assemblée sans toutefois parvenir à dérouler entièrement une vaste banderole sur laquelle on pouvait lire "Ne tuez pas l'Alsace".

Ils ont reçu le soutien de Nicolas Sarkozy qui, lors d'un meeting à Mulhouse mercredi, s'est déclaré opposé à la fusion de l'Alsace avec les deux autres régions et s'est engagé à revenir sur la réforme territoriale s'il revenait au pouvoir.

Les élus UMP alsaciens ont toutefois obtenu jeudi le vote à l'unanimité d'un amendement PS qui dispose que Strasbourg sera le chef-lieu de la nouvelle région.

L'Assemblée a également rétabli les dispositions votées en première lecture par les députés sur la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre.

Le groupe socialiste de l'Assemblée est favorable à la réforme. Le groupe écologiste entend s'abstenir alors que celui des radicaux de gauche et celui du Front de gauche sont contre.

Le groupe UMP, à l'exception de certains de ses membres qui veulent s'abstenir, est opposé à cette réforme de même que la majorité du groupe UDI (centriste).

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée le 27 novembre afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Face à un échec assuré, le texte sera de nouveau soumis aux députés et aux sénateurs puis reviendra devant l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, pour une lecture définitive probablement vers le 20 décembre.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • rogersor le jeudi 20 nov 2014 à 18:40

    En tant qu'Alsacien, mon grand'père maternel mort pour la France durant guerre 14-18, je conteste la façon antidémocratique dont fait preuve ce gouvernement pour l'application de la réforme territoriale. Si le fait devait s'accomplir, ma carte d'électeur ira à la poubelle