L'article 49.3 expliqué en une minute

le
0
Le Premier ministre Manuel Valls.
Le Premier ministre Manuel Valls.

Le 49.3 permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée immédiatement et sans vote. Son utilisation doit être approuvée par le conseil des ministres. L'Assemblée nationale ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure. La censure n'est adoptée que si la majorité des députés est favorable. Il n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Le Premier ministre peut y recourir pour un autre projet seulement une fois par an.

Le record d'utilisations du 49.3 est détenu par Michel Rocard, avec 28 recours. Cet article de notre Constitution est souvent considéré comme antidémocratique. Le dernier recours datait du 18 juin 2015, par Manuel Valls pour la « loi Macron ».

Source Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant