L’accord sur les fonctionnaires s'appliquera à tous, dit Valls

information fournie par Reuters •30/09/2015 à 09:49

L’ACCORD SUR LES FONCTIONNAIRES S'APPLIQUERA À TOUS, DIT VALLS

PARIS (Reuters) - Le projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique s'appliquera à tous les fonctionnaires, a annoncé mercredi Manuel Valls, alors que l'opposition de la CGT semblait le condamner.

Le texte ne devait s'appliquer qu'en cas d'accord majoritaire des syndicats, or les six syndicats qui le soutiennent (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et la Fédération autonome de la fonction publique) ne pèsent que 49%.

"Nous sommes face à une situation inédite et face à une situation inédite il faut sans doute une décision exceptionnelle", a dit le Premier ministre sur France Inter, en reconnaissant que la barre des 50% n'était pas atteinte.

Outre la CGT, FO et Solidaires y sont opposés.

"Nous ne voulons pas avec la ministre de la Fonction publique que ce progrès, le résultat d’un an de négociations, soit bloqué par le refus de s’engager de certains", a ajouté Manuel Valls. "Nous avons décidé avec Marylise Lebranchu que l’accord approuvé par six organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires."

"L’immobilisme dans notre pays n’est pas possible", a poursuivi le Premier ministre. "Le gouvernement prend ses responsabilités, il ne peut pas y avoir d’immobilisme."

Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations prévoit notamment de rompre avec le gel, en vigueur depuis juillet 2010, du point d'indice qui régit l'évolution des traitements des fonctionnaires.

Il programme ainsi une transformation d'une partie de leurs primes en points d'indice en 2016-2018 et une revalorisation de la grille indiciaire à compter du 1er janvier 2017, un processus censé s'achever au 1er janvier 2020.

LEBRANCHU EXCLUT TOUTE NOUVELLE DISCUSSION

Selon le ministère de la Fonction publique, ce processus est censé se solder pour les fonctionnaires en début de carrière par une augmentation de 500 euros bruts par an en catégorie C, 945 euros en catégorie B recruté après le bac et 1.610 euros pour les bac+2, 1.889 euros pour les fonctionnaires de catégorie A.

En fin de carrière, ces revalorisations oscilleraient entre 1.056 et 2.111 euros bruts annuels.

Le protocole d'accord prévoit par ailleurs un rendez-vous salarial annuel, une refonte des déroulements de carrière, une plus grande mobilité entre les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales).

"L'enterrement de cet accord serait une catastrophe pour les fonctionnaires", plaide la ministre de la Fonction publique dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France.

"Je comprends les attentes sur le point d'indice, mais le dégel du point d'indice ne profite pas à la grande majorité des fonctionnaires", poursuit Marylise Lebranchu.

"Augmenter d'un cran le point, soit une dépense de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat, représente une hausse de 14 euros sur le revenu mensuel d'un agent en catégorie C, 15 euros pour les B et 16 euros pour les A. Ce système avantage les plus gros salaires", explique-t-elle.

"Jamais on ne pourra répondre aux exigences de FO par exemple, qui exigeait une hausse de huit points de l'indice. On ne peut pas demander à l'ensemble de la population française de comprendre la nécessité de la baisse des dépenses publiques et lâcher l'équivalent de 12 milliards d'euros pour augmenter les fonctionnaires. Cela n'a pas de sens", souligne-t-elle.

La ministre exclut toute nouvelle négociation.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)