Jours fériés à la carte en outre-mer : l'amendement qui embête Macron

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La loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doit être votée mardi soir.
La loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doit être votée mardi soir.

L'amendement 29-92 sur la loi Macron risque de susciter une polémique. Samedi 14 février, peu avant 18 heures, l'Assemblée nationale a adopté à main levée un texte qui autorise les doms à instaurer des jours fériés différents de ceux du reste du pays. Un amendement qui vise exclusivement les fêtes catholiques.

La disposition prévoit que "dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution, et afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires, un arrêté préfectoral peut remplacer des jours fériés [...] par un même nombre de jours fériés locaux. Les jours fériés qui peuvent être remplacés [...] sont : le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint." Resteraient donc en commun avec la métropole : la fête du Travail, l'armistice, la fête nationale et Noël.

Selon la loi, un salarié peut déjà demander des jours de congé spécifiques à l'exercice de sa religion (musulmane ou juive), ceux-ci ne pouvant pas lui être refusés. Cette fois, il s'agit d'un calendrier de jours fériés qui serait fixé par le préfet en fonction des pratiques religieuses locales. Ainsi, musulmans et hindous (par exemple à La Réunion) pourraient bénéficier de cette disposition.

"Risque d'inconstitutionnalité" (Macron)

Le texte, inspiré par le groupe de dialogue inter-religieux de La Réunion, a été déposé par six députés d'outre-mer et rapporté par Ericka...

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