Jérôme Lavrilleux se mure en son bunker européen

information fournie par Le Point •19/05/2015 à 18:42

C'est acté. Jérôme Lavrilleux, député européen, ex-dircab de Jean-François Copé, n'est plus protégé par son immunité parlementaire de député européen. Il peut donc être saisi par la justice française sur l'affaire Bygmalion. Après quelques mois d'instruction en commission parlementaire, le Parlement a tranché à main levée. Fin de l'histoire ? Pas tout à fait. Il faut lire le rapport, réalisé par la députée européenne finlandaise Heidi Hautala et voté ce matin, pour s'en convaincre. Dans ce dernier, on y apprend que la levée d'immunité "devrait respecter les dispositions de l'article 9 paragraphe 6 du Parlement européen". Or ce dernier indique :

"Le rapport de la commission peut exceptionnellement proposer que la levée de l'immunité concerne exclusivement la poursuite de l'action pénale, sans qu'aucune mesure d'arrestation de détention ni aucune autre mesure empêchant les députés d'exercer les fonctions inhérentes à leur mandat ne puissent être adoptées contre ceux-ci tant qu'un jugement définitif n'a pas été rendu."

La référence à cet article est assez rare pour poser question. Jérôme Lavrilleux échapperait-il ainsi à toute mesure de détention tant qu'il se trouve dans son mandat de député européen ? Favorable à la levée de son immunité, le député aurait, selon nos informations, demandé à ne pas faire l'objet d'une détention au cours de son mandat, lors de son audition le 24 mars devant les parlementaires de la...

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