ISF: 5,224 milliards d'euros pour l'État en 2015, et pourtant...

information fournie par Le Point •10/06/2016 à 13:13

L'ISF rapporte gros. 5,224 milliards d'euros en 2015, selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) révélés par Le Monde jeudi. Pourtant, continue de se poser la question de l'utilité de cet impôt. La veille en effet, Bercy portait plainte contre Le Canard enchaîné

pour avoir publié une liste de contribuables assujettis à l'ISF ayant bénéficié d'une réduction fiscale importante grâce à un abattement.

Résultat, le montant récolté grâce à l'ISF patine. « En 2014, le nombre de redevables était de 331 010 pour un produit de 5,198 milliards d'euros. Ainsi, si le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a crû de près de 12 000, les recettes au profit de l'État sont restées quasiment stables », explique Le Monde .

Un impôt en « faillite », selon Le Canard enchaîné

L'impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus ? un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel.

Les révélations du Canard enchaîné montrent à quel point les mécanismes de plafonnement sont efficaces pour détourner l'ISF de son objectif premier : imposer les...