Information des épargnants : les nouvelles régles ne passent pas

information fournie par Le Revenu •25/08/2016 à 11:29

Commissioneeuropéenne. (© DR)

La nouvelle réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products), applicable à partir du 31 décembre 2016 et qui a pour objectif d’améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un « document d’informations clés », risque de manquer complétement sa cible, estiment les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants.

Les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois).

En l’absence d’objection de l’une des deux institutions, «ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection».

En dépit des critiques répétées des associations concernées à l’égard des RTS, tant sur les questions de fond menaçant l’information et le choix offert aux épargnants que sur le délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation, la Commission européenne a adopté les RTS et est restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France.

Les acteurs sont aujourd’hui soumis à la pression d’un délai insuffisant pour pouvoir mettre en œuvre un texte particulièrement complexe qui ne sera définitif qu’au

Lire la suite sur le revenu.com