Information des épargnants : les nouvelles régles ne passent pas

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Commissioneeuropéenne. (© DR)
Commissioneeuropéenne. (© DR)

La nouvelle réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products), applicable à partir du 31 décembre 2016 et qui a pour objectif d’améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un « document d’informations clés », risque de manquer complétement sa cible, estiment les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants.

Les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois).

En l’absence d’objection de l’une des deux institutions, «ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection».

En dépit des critiques répétées des associations concernées à l’égard des RTS, tant sur les questions de fond menaçant l’information et le choix offert aux épargnants que sur le délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation, la Commission européenne a adopté les RTS et est restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France.

Délai trop court

Les acteurs sont aujourd’hui soumis à la pression d’un délai insuffisant pour pouvoir mettre en œuvre un texte particulièrement complexe qui ne sera définitif qu’au

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  • am013 il y a 3 mois

    De la paperasse qui ne sert à rien et qui embrouille

  • M4358281 il y a 3 mois

    Meilleure info pour un coup de Jarnac

  • pf1961 il y a 3 mois

    Mdr !!!

  • guyguy16 il y a 3 mois

    Encore un méfait de l'europe pour enfoncer et enfumer les citoyens.