Immobilier : les nouveautés du budget 2016

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La majorité des dispositifs d’aide à la pierre sont maintenus ou étendus pour l’an prochain. C’est le cas de l’avantage fiscal Pinel, du prêt à taux zéro dans l’ancien. Mais les APL sont rabotées.

Le projet de budget pour 2016, présenté mercredi en Conseil des ministres est relativement généreux avec le secteur immobilier. Les moyens du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires sont en effet en légère hausse (17,7 milliards d’euros). En intégrant les aides fiscales, les dépenses du ministère s’élèveront à 32,4 milliards d’euros l’an prochain. Quelques nouveautés sont au programme, avec de bonnes et de moins bonnes nouvelles.

• L’APL rabotée

L’enveloppe dédiée aux aides personnalisées au logement (APL) des locataires sera diminuée de 185 millions d’euros en 2016 et de 274 millions d’euros en 2017. Les économies proviendront de trois mesures ciblées. Tout d’abord, le patrimoine d’un locataire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l’APL auquel il a droit - comme c’est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA). Un décret doit encore fixer les contours de cette mesure: quel type de patrimoine (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL…) sera pris en compte et selon quelles modalités. L’idée, selon l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel, est notamment d’écarter certains allocataires qui disposent d’une résidence secondaire.

Par ailleurs, un loyer plafond sera fixé, à un niveau «très élevé», à partir duquel l’APL sera dégressive. Déterminé au parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200 % du montant du loyer plafond actuel. Cela écartera des situations «anormales» de personnes payant un loyer très élevé grâce à des «ressources cachées», selon le ministère. Quelque 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.

Enfin les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable: leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus celui déclaré l’année précédente.

En revanche, les APL versées aux étudiants sont préservées.

• L’APL accession reconduite

Longtemps en sursis, l’APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété est finalement maintenue, comme annoncé par François Hollande. Elle bénéficie à 500.000 ménages, pour un coût annuel de 900 millions d’euros.

• Le Prêt à taux zéro (PTZ) étendu

Le prêt à taux zéro (PTZ +) dans l’ancien avec travaux est étendu à 30.000 communes (toute la zone C), contre 6000 auparavant. Il a aussi été assoupli. Les bénéficiaires de ce prêt pourront quitter leur logement (leur résidence principale), six ans après le déblocage du prêt, contre 25 ans actuellement.

• Les aides aux travaux d’économie d’énergie prolongées

Comme annoncé, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) octroyé aux ménages qui rénovent leur résidence principale au plan énergétique, est reconduit pour un an. Par ailleurs, l’Eco-PTZ, qui finance les travaux d’économie d’énergie (des ménages ou des copropriétés), est lui reconduit pour trois ans (31 décembre 2018). Enfin, un micro-crédit à taux zéro sera créé, qui complétera les aides versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pour aider les ménages modestes à rénover leur logement.

• L’investissement locatif Pinel

Le dispositif fiscal Pinel en faveur de l’investissement locatif, qui a boosté la construction neuve, est reconduit.

• 120 millions d’euros pour les réfugiés

Deux dépenses décidées tardivement, n’ont pas encore été intégrées dans le projet de budget 2016: 150 millions d’euros «d’aides à la pierre» - des subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, dans un Fonds national d’aides à la pierre (Fnap) - en plus. Et 120 millions d’euros destinés à renforcer les capacités d’accueil des sans-abris et des réfugiés, a précisé l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Une fois prises en compte, le budget du logement sera en hausse de 70 millions d’euros.

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