Immobilier : l'acheteur doit toujours être informé du risque chimique

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Le voisinage d’une usine dangereuse doit être signalé à un acheteur avant toute transaction, tout comme le risque sismique ou d’inondation. Un rappel utile après la catastrophe de Tianjin.

En tant que propriétaire, vous devez informer l’acquéreur si le bien convoité est situé dans une zone à risques technologiques (présence d’une usine dangereuse existant sur la commune) tout comme c’est le cas pour les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain, avalanche) ou même sismiques. Depuis le 1er juillet 2013, il vous faut, en plus, renseigner l’acheteur sur les risques miniers (anciens lieux d’exploitation, le plus souvent) et sur des travaux obligatoires, déjà réalisés ou à effectuer, auxquels peut être soumis le bien pour chacun de ces risques.

Un risque identifié dans la commune

Concrètement, il s’agit de produire un «état des risques naturels, miniers et technologiques» (ERNMT). Le but visé est de protéger les acquéreurs au regard de la localisation de leur bien. Ce document s’ajoute au contenu du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), à fournir pour la signature de l’avant-contrat. Il renseigne, carte à l’appui, sur le fait que le bien (appartement, maison, garage, terrain) se trouve dans un périmètre considéré comme sensible. Il s’agit alors d’une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR), annexé au document d’urbanisme applicable dans la commune (en général un plan local d’urbanisme).

Souvent seule une partie du territoire de la commune est visée dans le PPR. Par exemple les abords d’un cours d’eau susceptible d’entrer en crue. Si, par chance, le bien se trouve hors périmètre du plan, vous avez tout intérêt à présenter quand même l’état des risques à l’acheteur. Celui-ci, sera, en conséquence, pleinement rassuré…

Formulaire gratuit

L’état des risques doit dater de moins de six mois au jour de l’avant-contrat et aussi de la vente définitive. Cela implique parfois de l’établir de nouveau pour la signature de l’acte authentique de vente. Contrairement aux autres diagnostics, vous pouvez très bien remplir vous-même le formulaire officiel téléchargeable avec les informations obtenues auprès de la mairie, de la préfecture, ou simplement sur Internet. Dans tous les cas, c’est gratuit. Pour garantir sa validité, utilisez une version à jour intégrant les risques miniers. Un diagnostiqueur certifié peut toujours fournir cet état des risques avec les autres contrôles obligatoires. Une voie à explorer seulement si ce document est offert, à titre de geste commercial, ou inclus dans le forfait…

Si aucun état des risques n’est fourni lors de la vente, l’acquéreur est en mesure de demander une diminution de prix et de même remettre en cause la transaction. Toutefois, le notaire est censé veiller à sa délivrance et engage sur ce point sa responsabilité professionnelle.

En plus du diagnostic proprement dit, l’acheteur doit être informé d’un éventuel sinistre survenu et en rapport avec une catastrophe naturelle ou technologique, si elle a donné lieu à une indemnité. Cette mention fait l’objet d’une clause dans l’avant-contrat de vente. Étonnament, selon une étude publiée en novembre 2013 par l’Insee, la proximité d’un site industriel dangereux n’affecterait qu’à la marge les prix de l’immobilier. Les chercheurs se sont penchés sur trois zones urbanisées situées à proximité d’installations industrielles dans les agglomérations de Bordeaux, Dunkerque et Rouen. Ils en ont conclu que le risque est surtout perçu par les riverains comme circonscrit à l’intérieur du complexe industriel. Pas sûr que la catastophe de Tianjin ne change pas la donne.

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