Immobilier et impôts au c½ur des programmes présidentiels

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Conseils des Notaires livre les réponses aux questionnaires adressés aux 5 principaux candidats aux élections présidentielles et concernant l'immobilier, la fiscalité, les donations et successions. Revus des dispositions qui pourront impacter le pouvoir d'achat des français.

Tous d'accord pour favoriser l'accès à la propriété

M Le Pen et F Fillon veulent faire un geste sur le montant des droits de succession et les frais de notaire. Si F Fillon ne donne aucune précision chiffrée, M Le Pen avance une baisse de 10%. JL Melenchon entend « maitriser le prix de l'immobilier dans le cadre d'aménagements réalisés par des agences publiques régionales ». E Macron enfin, n'exclut pas de recourir à « d'autres dispositifs innovants que les notaires ont contribué à imaginer comme le démembrement ou la dissociation de propriété et qui permettent un accès progressif à la propriété ».

Divergence sur l'encadrement des loyers

Si F Fillon juge la mesure inefficace et milite pour sa suppression, JL Mélenchon et B Hamon plaident en faveur de son renforcement en doublant la mesure d'un plan de constructions de logements pour le 1er et en étendant le dispositif à toutes les agglomérations pour le 2ème.

Plus-values immobilières, un sujet de discorde

Jusqu'en févier 2012, l'exonération des plus-values immobilières était totale après 15 ans. Depuis, ce délai a été doublé : 30 ans. Les programmes de M Le Pen, E Macron et JL Mélenchon prônent le maintien de ce délai de 30 ans. En revanche, F Fillon propose de les réduire à 22 ans.

Le dispositif Pinel oui mais...

Le succès du dispositif Pinel a bien été compris par la majorité des candidats, en particulier E Macron, F Fillon, M Le Pen qui revendiquent son maintien. B Hamon est plus réservé. Il admet l'utilité de « dispositifs temporaires comme le Duflot et le Pinel » mais il pose la condition de « construire en zones tendues et des appartements familiaux, pas seulement des petites surfaces ». JL Mélenchon est davantage sceptique : il estime en effet que le dispositif Pinel n'a pas non seulement « pas réglé la crise du logement » mais qu'il a « même augmenté les spéculations immobilières ». Bref, il demande sa suppression.

2 Impôt sur le revenu

Une baisse quasi généralisée

A l'exception de B Hamon qui veut un relèvement du niveau des prélèvements notamment sur les hauts revenus, tous les candidats interrogés par Conseils des notaires promettent une baisse des impôts. Pour ceux dont le revenu mensuel est inférieur à 4000¤, JL Mélenchon propose un nouveau barème qui leur permettra de payer moins d'impôt. Plus flou, E Macron veut réduire les impôts de 10 mds¤ pour les classes moyennes et populaires. F Fillon prévoit lui d'augmenter le quotient familial à 3000¤ par part (vs 1510¤ actuellement). Enfin, M Le Pen s'engage à baisser de 10% les « 3 premières tranches qui passeraient à 12,8% et 40% au lieu de 14,3% et 41% ».

Discordance sur le prélèvement à la source

 SI E Macron est le seul à défendre cette réforme qui « s'applique partout en Europe sauf en suisse », tous les autres refusent la mise en ½uvre du prélèvement à la source. Bémol, JL Mélenchon est favorable à une mensualisation obligatoire.

Transmission-succession, le grand écart

La fiscalité des donations et des successions s'est alourdie en 2012. Aujourd'hui, la loi prévoit que chaque parent puisse transmettre à chacun de leurs enfants 100k¤ en franchise de droits tous les 15 ans soit 400k¤ pour une famille de 2 enfants. Dans leurs programmes, F Fillon et M Le Pen conservent l'abattement de 100k¤ mais proposent de raccourcir les délais à respectivement 10 ans et 5 ans. De plus, M Le Pen précise vouloir « augmenter le plafond des donations sans taxation aux petits enfants à 50k¤ tous les 5 ans ». B Hamon n'évoque pas le sujet tandis que E Macon reste fidèle au dispositif en vigueur aujourd'hui.

A propos des successions, pas de changement en vue sur le barème et le montant des abattements pour E Macron, F Fillon et M Le Pen. Evidemment, JL Mélenchon se démarque en imaginant la création d'un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes ».

TVA, le sujet qui fâche

Une des mesures phares de F Fillon est l'augmentation de 2 points de la TVA. E Macron et M Le Pen s'y opposent. B Hamon, de son côté, envisage une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone. JL Mélenchon, lui, la supprime sur tous les produits de 1ère nécessité. 

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  • adnstep il y a 5 jours

    Pas un pour rattraper l'autre.Il est temps de se barrer.