Immobilier : ce que le gouvernement prépare pour relancer la construction

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La ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui a planché sur le sujet annoncera jeudi après-midi de nouvelles mesures pour relancer la construction de logements, qui pique du nez depuis 2011.

Les ventes très mauvaises des promoteurs immobiliers depuis le début de l’année y sont certainement pour quelque chose. Tout comme les dernières statistiques du ministère du Logement qui indiquent, qu’à ce rythme on passera sous la barre des 300.000 logements construits en 2014. Un plus bas qu’on n’avait pas atteint depuis les années 50.

Pour relancer la construction, Manuel Valls avait déjà présenté un train de mesures en deux temps: fin juin d’abord puis fin août. Il avait notamment reboosté un peu le PTZ + ((Prêt à taux zéro) destiné aux primo-accédants et recalibré le dispositif d’investissement locatif pour le rendre plus attractif.

Jeudi, Sylvia Pinel qui a planché sur le sujet présentera de nouvelles mesures pour aider au redémarrage de la construction. Beaucoup d’entre elles visent à simplifier l’acte de construire. Selon nos informations, les recours contre les permis de construire, déjà restreints par Cécile Duflot, vont encore plus être encadrés. La réforme mise en oeuvre par l’ex-ministre du logement avec des délais d’instruction des recours devant la justice raccourcis ne concernait que les zones tendues. Désormais, c’est sur un plus grand nombre de territoires en France qu’elle s’appliquera. Une façon d’éviter qu’un grand nombre de programmes immobiliers soit bloqué.

Utilisation de nouvelles technologies

Pour accélérer les projets immobiliers, un allègement des procédures administratives en matière environnementale va être mis en place. Désormais, l’étude d’impact suffira pour débuter le projet alors qu’avant il y avait plusieurs autorisations à décrocher. Dans le même esprit, si un maire s’oppose systématiquement aux programmes immobiliers, Sylvia Pinel va regarder comment le préfet pourrait se substituer à lui pour délivrer les permis de construire.

Par ailleurs, le gouvernement va donner un coup de pouce à l’adoption par les PME de la maquette numérique, un procédé qui permet de réduire de plus de 30 % les coûts de construction. Selon nos informations, les pouvoirs publics vont débloquer un budget de 20 millions d’euros pour que les PME et les artisans puissent se former à l’utilisation de ces nouvelles technologies. Par ailleurs, un effort va être demandé au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) pour traiter plus rapidement les demandes de certification pour les promoteurs immobiliers qui veulent utiliser des matériaux innovants. Enfin le code de l’urbanisme va être toiletté pour être moins contraignant.

Ces mesures très techniques sont-elles de nature à inverser rapidement la courbe de la construction de logement qui pique du nez depuis 2011? Certainement pas. Mais le gouvernement espère qu’additionnées aux autres dispositifs révélés en juin et en août par le premier ministre, Manuel Valls, elles permettront à terme d’enrayer ce déclin.

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