"Il faut réformer en profondeur le système de formation des juges prud'homaux"

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Christiane Taubira a commandé un rapport sur l'avenir de la justice du travail qui lui a été remis par Alain Lacabarats le 17 juillet.
Christiane Taubira a commandé un rapport sur l'avenir de la justice du travail qui lui a été remis par Alain Lacabarats le 17 juillet.

"Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences." C'est par ce préambule alarmant que débute le rapport relatif à l'avenir des juridictions de travail remis le 17 juillet à la ministre de la Justice par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation. Prenant ces distances avec les recommandations du rapport Marshall, publié en décembre 2013 et déjà sur le même sujet, le rapport écarte d'emblée l'échevinage, c'est-à-dire l'introduction de juges professionnels, sans toucher au paritarisme. Pour autant, le groupe de travail propose une refonte en profondeur de la formation des conseillers prud'homaux. Aujourd'hui facultative, elle est dispensée le plus souvent par des organisations syndicales. Une formation "naturellement orientée"Décrites par les participants comme "de grande qualité", elles sont pourtant "naturellement orientées" - et se revendiquent d'ailleurs comme telles. "L'affirmation d'une doctrine d'origine syndicale en matière de procédure ne peut que nourrir les critiques au regard de l'exigence d'impartialité et les risques de blocage de l'institution", explique le rapport. Avant d'ajouter une autre limite intrinsèque : "Dispensées par groupes de même appartenance syndicale [les formations] ne permettent pas de constituer un lieu indispensable de base...

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