Hésitations sur le périmètre de l'enquête parlementaire

information fournie par Reuters •13/01/2015 à 13:40

HÉSITATIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LES ATTENTATS

PARIS (Reuters) - Les groupes politiques de l'Assemblée nationale ne sont pas parvenus mardi à une décision sur le périmètre de l'enquête qui devrait faire la clarté sur les attentats djihadistes de la semaine dernière et les éventuelles failles du renseignement.

Le président du groupe UMP, Christian Jacob, a proposé à la conférence des présidents de l'Assemblée la constitution d'une commission d'enquête composée de députés, alors que son homologue socialiste, Bruno Le Roux, préfère une mission d'information composée pour moitié de députés et de sénateurs.

La décision, a-t-on appris auprès de participants à la conférence des présidents, a été renvoyée à la prochaine réunion, mardi prochain afin de prendre le temps d'en discuter avec le Sénat et principalement son président, Gérard Larcher.

Un des problèmes est l'existence de deux commissions d'enquête déjà mises en place au Sénat et à l'Assemblée sur les filières djihadistes, qui pourraient faire double emploi.

En outre, il existe déjà une délégation parlementaire au renseignement composée pour moitié de députés et de sénateurs qui travaille sur ces sujets.

Les groupes de travail rassemblant des députés et des sénateurs sont plutôt rares. Sous la précédente législature avaient été mis en place des groupes communs de travail sur la crise financière internationale (octobre 2008) et sur la qualité de la loi (avril 2010).

Une mission d'information commune avait été créée en octobre 2010 sur les toxicomanies.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)