Gilles Carrez se dit piégé par la complexité fiscale

information fournie par Reuters •25/10/2014 à 18:57

GILLES CARREZ SE DIT PIÉGÉ PAR LA COMPLEXITÉ FISCALE

PARIS (Reuters) - Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, en délicatesse avec le fisc, a estimé samedi que sa situation démontrait la complexité de l'application des règles fiscales en France.

Mediapart a révélé samedi que l'élu UMP, spécialiste de la fiscalité, était convoqué "dans une dizaine de jours" par l'administration fiscale de son département du Val-de-Marne, en vue d'un probable redressement fiscal.

Au coeur du différend : la valeur de ses biens immobiliers qui devraient, selon le fisc, l'amener à payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont il ne s'acquitte plus depuis 2011, écrit Mediapart.

Interrogé sur BFM TV, Gilles Carrez a dit sa "bonne foi", évoquant un problème "d'interprétation de la règle fiscale".

"Que le président de la commission des Finances se retrouve dans cette situation, que j'aurais évidemment préféré éviter(...) c'est une manière aussi pratique de voir la complexité, les difficultés qu'ont nos concitoyens par rapport à l'application de la loi fiscale", a-t-il ajouté.

Sur le site de Mediapart, Gilles Carrez explique avoir appliqué au pavillon qu'il possède avec sa femme un abattement de 30%. Mais cet abattement, autorisé pour les maisons principales à la suite d'un amendement dont il est l'auteur, souligne Mediapart, ne s'appliquerait pas à son cas personnel, cette propriété ayant été acquise via une Société civile immobilière (SCI).

"J'avoue que j'ignorais complètement ce point", dit-il.

Selon Le Canard enchaîné, une soixantaine de parlementaires sont en délicatesse avec le fisc.

(Chine Labbé)