Gilles Carrez se dit piégé par la complexité fiscale

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GILLES CARREZ SE DIT PIÉGÉ PAR LA COMPLEXITÉ FISCALE
GILLES CARREZ SE DIT PIÉGÉ PAR LA COMPLEXITÉ FISCALE

PARIS (Reuters) - Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, en délicatesse avec le fisc, a estimé samedi que sa situation démontrait la complexité de l'application des règles fiscales en France.

Mediapart a révélé samedi que l'élu UMP, spécialiste de la fiscalité, était convoqué "dans une dizaine de jours" par l'administration fiscale de son département du Val-de-Marne, en vue d'un probable redressement fiscal.

Au coeur du différend : la valeur de ses biens immobiliers qui devraient, selon le fisc, l'amener à payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont il ne s'acquitte plus depuis 2011, écrit Mediapart.

Interrogé sur BFM TV, Gilles Carrez a dit sa "bonne foi", évoquant un problème "d'interprétation de la règle fiscale".

"Que le président de la commission des Finances se retrouve dans cette situation, que j'aurais évidemment préféré éviter(...) c'est une manière aussi pratique de voir la complexité, les difficultés qu'ont nos concitoyens par rapport à l'application de la loi fiscale", a-t-il ajouté.

Sur le site de Mediapart, Gilles Carrez explique avoir appliqué au pavillon qu'il possède avec sa femme un abattement de 30%. Mais cet abattement, autorisé pour les maisons principales à la suite d'un amendement dont il est l'auteur, souligne Mediapart, ne s'appliquerait pas à son cas personnel, cette propriété ayant été acquise via une Société civile immobilière (SCI).

"J'avoue que j'ignorais complètement ce point", dit-il.

Selon Le Canard enchaîné, une soixantaine de parlementaires sont en délicatesse avec le fisc.

(Chine Labbé)

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  • M3366730 le dimanche 26 oct 2014 à 12:36

    La SCI c'est simplement (comme Hollande/Royal) un montage fiscale et successorale pour toute la famille c'est un peu comme un jeu de bonneteau (à tous les coups ils gagnent !)

  • M3366730 le dimanche 26 oct 2014 à 12:17

    Lui, comme tous les autres, qui nous assomment de taxes et impôts supplémentaires ne sont pas informé des textes qu'ils votent, singulier. A quand l'imposition des oeuvres d'arts dans l'ISF ! A quand la taxation des concubins Hollande/Royal, il suffit de voir la villa royale avec piscine qu'ils ont à Mougins et de se poser de sacrés questions....

  • M1903733 le samedi 25 oct 2014 à 21:18

    Il y a des cabinets comptables pour faire vos déclarations. il suffit de les payer pour faire votre travaille, vous ne le saviez pas. Je suis sur que vous savez ou se trouve la Suisse.

  • sarestal le samedi 25 oct 2014 à 20:06

    Bienvenue au pays d'Europe le + taxé et le + imposé.Impôts sur Taxes, Taxes sur Impôts, cela s' appelle du vol ou de la spoliation.Mais c'est politiquement incorrect.Ceci dit,le graphe des OAT Fr pourrait bien changer de direction face à l'incurie persistante dans les prochaines semaines.

  • knbskin le samedi 25 oct 2014 à 18:30

    Il faut bien voir que "truander" à l'ISF est assez complexe ... Les biens meubles (valeurs mobilières, AV, etc.) se voient comme en plein jour ... l'immobilier est "assez" facile à contester avec les ventes voisines (le fisc se sert en particulier de Google maps pour examiner les biens) et l'administration demande systématiquement des comptes. Il n'y a guère que les objets d'art et les caves à vins qui sont invisibles. ;)

  • rleonard le samedi 25 oct 2014 à 18:28

    Nul n'est sensé ignorer la loi !!!

  • M4760237 le samedi 25 oct 2014 à 18:26

    Il nous prend pour des jambons, comme Royal et sa sous déclaration de Mougins. Mais comme elle n'a jamais été condamnée, on cachera le tapis pour Carrez quand le vent médiatique sera dissipé.

  • knbskin le samedi 25 oct 2014 à 18:16

    Ajoutons qu'entre 1 300 000 et 2 750 000 si mes souvenirs sont bons, c'est une déclaration "très" simplifiée, où en fin de compte, rien n'est clair. :D

  • knbskin le samedi 25 oct 2014 à 18:13

    .../... Il faut bien voir aussi que sur l'ISF, le fisc lui-même est bien empêché : à la moindre question un peu pointue, le contrôleur répond qu'il ne sait pas ... Pourtant, les déclarations ISF, peu nombreuses globalement, sont scrutées à la loupe. :D

  • knbskin le samedi 25 oct 2014 à 18:11

    D'après ses voisins, il semble bien ... mais tout le monde s'aligne sur elle ! ;) Bon, maintenant, pour Carrez, on n'en sait pas assez : soit il déclarait sa baraque propriété de la SCI et défalquait 30 %, ce qui est une erreur, soit il se prétendait propriétaire individu et c'est "nettement" plus grave. De toutes façons, les deux sont vérifiables "sur pièces" par le fisc, qui a tous les moyens nécessaires de contrôle .../...