Fiscalité des entreprises : 90 taxes créées ou modifiées en 4 ans

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VIDÉO - Le Medef réplique sur la question des contreparties aux 40 milliards d'allègement du coût du travail.

Couper court à la polémique, chiffres contre chiffres. Alors que le gouvernement a promis une baisse de 40 milliards du coût du travail d'ici à 2017, le Medef en a assez d'être pointé du doigt sur la question des contreparties. «On nous demande: on vous a donné 40 milliards, qu'est-ce que vous en faites, où sont les emplois?», résume Geoffroy Roux de Bézieux, son vice-président. Pourtant, les entreprises sont loin de les avoir touchés, ces 40 milliards, insiste l'organisation patronale. Le CICE a commencé à être versé cette année, et le pacte de responsabilité n'entrera en vigueur que l'an prochain.

Surtout, cette inflexion arrive après des années de hausses massives, décidées tant par la droite que la gauche. Entre 2010 et 2013, les prélèvements sur les entreprises ont ainsi bondi de 36 milliards, atteignant 25,4 % de leur valeur ajoutée (loin devant l'Allemagne, à 13,9 %). Cette année, cette hausse cumulée (sur quatre ans) devrait descendre à 31 milliards.

L'an prochain, elle serait réduite d'encore 5,5 milliards, seulement. Car parallèlement à la montée en puissance du CICE et du pacte, les hausses vont continuer pour 4,5 milliards, après pas moins de 90 créations ou modifications de prélèvements (dont une très grande majorité de hausses) décidées entre 2010 et 2014.

Cela continue «mais de manière beaucoup plus discrète», via de petites mesures, dénonce Geoffroy Roux de Bézieux. Et de citer la liste «à la Prévert» prévue pour 2015: prorogation de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, non-déductibilité de certaines taxes, taxes pour financer les transports en Île-de-France, taxe de séjour, taxation du diesel accrue, réintégration du temps de pause dans le calcul des allégements de charges…

L'augmentation de la fiscalité locale l'inquiète, car «nous sommes en année postélectorale et les entreprises ne votent pas». Le patronat s'oppose notamment à ce que le financement du passe Navigo au tarif unique de 70 euros pèse sur les entreprises, à travers une hausse du versement transport en Île-de-France.

Selon les calculs du Medef, il faudra attendre 2017 pour que les prélèvements reviennent au niveau de 2010. Et encore, si les impôts n'augmentent pas par ailleurs d'ici là. «Sept ans de perdus», déplore Geoffroy Roux de Bézieux, même si cela va «dans le bon sens». Et d'en conclure qu'à ce rythme le pacte n'aura pas d'effet sur l'investissement et l'emploi avant la fin du quinquennat.

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