Feu vert pour trois nouveaux "Sages", dont Laurent Fabius

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LAURENT FABIUS VA REJOINDRE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LAURENT FABIUS VA REJOINDRE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PARIS (Reuters) - Les trois personnalités proposées pour siéger au Conseil constitutionnel - Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault - ont obtenu jeudi le feu vert du Parlement.

L'ancien ministre des Affaires étrangères, proposé par François Hollande pour occuper le poste de président de la haute juridiction, a obtenu le feu vert des commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat à la quasi unanimité.

Il aurait fallu que l'addition des votes négatifs représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions pour bloquer sa nomination.

Corinne Luquiens, actuelle secrétaire générale de l'Assemblée, désignée par le président socialiste de l'institution Claude Bartolone, devait obtenir le feu vert de la commission des Lois du Palais-Bourbon. Elle a eu l'unanimité.

Michel Pinault, membre du Conseil d'Etat, désigné par Gérard Larcher (LR), le président du Sénat, devait lui obtenir le feu vert de la commission des Lois du Palais du Luxembourg. Sur 20 votants, il a obtenu 16 voix pour et 4 contre.

Ces trois nouveaux membres ont été désignés pour remplacer Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc et Guy Canivet dont les mandats s'achèvent en mars.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable, le renouvellement s'effectuant par tiers tous les trois ans.

Parmi les anciens présidents de la République, qui en sont membres de droit, seul Valéry Giscard d'Estaing siège.

Jacques Chirac a décidé en mars 2011 de ne plus y siéger et Nicolas Sarkozy a pris la même décision en janvier 2013.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • charleco le jeudi 18 fév 2016 à 17:53

    on peut écrire tout ce qu'on veut, les messages s'auto-détruisent....