Feu vert du Parlement pour prolonger l'état d'urgence

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LE PARLEMENT DONNE SON FEU VERT À UNE PROLONGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE
LE PARLEMENT DONNE SON FEU VERT À UNE PROLONGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a donné mardi son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, jusqu'au 26 mai, de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier.

Le texte est définitivement adopté, l'Assemblée ayant approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, seuls les groupes Front de gauche et la majorité des écologistes votant contre.

Les députés l'ont adopté par 212 voix contre 31.

"C’est pour permettre à notre pays de faire face à une menace exceptionnellement grave que le gouvernement a décidé de prendre, dans le respect scrupuleux des principes de l’Etat de droit, des mesures exceptionnelles", a dit Bernard Cazeneuve.

L'état d'urgence avait été prolongé une première fois pour une durée de trois mois le 20 novembre, jusqu'au 26 février.

Prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, c'est une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie ou bien encore en 2005 lors des émeutes dans la banlieue parisienne. Le projet de loi en cours de navette entre les deux assemblées prévoit de le constitutionnaliser.

Le ministre de l'Intérieur a précisé devant les députés que 3.379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis son instauration.

Elles ont permis la saisie de 580 armes, dont 220 armes longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes, a-t-il dit. Bernard Cazeneuve a ajouté que 395 interpellations avaient eu lieu, entraînant 344 gardes à vue et l'ouverture de 576 procédures judiciaires.

"Sur les 344 gardes à vue, 67 condamnations ont d’ores et déjà été prononcées et 54 décisions d’écrou ont été prises, soit respectivement 19,5 % et 16 % des gardes à vue, ce qui, correspond à des chiffres absolument majeurs", a-t-il dit.

Il a également précisé que 400 assignations à résidence avaient été prononcées depuis le début de l’état d’urgence.

Enfin, 166 référés ont été soumis à la juridiction administrative mais 12 suspensions seulement ont été prononcées.

Par ailleurs, si 115 recours au fond ont été introduits, une seule annulation a été prononcée jusqu’à présent.

"Aujourd’hui, 284 assignations à résidence sont toujours en vigueur, dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement", a expliqué le ministre.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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