Fessée : la France se fait taper sur les doigts

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La jurisprudence française tolère un droit de correction au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif.
La jurisprudence française tolère un droit de correction au sein de la famille, à condition que cette correction soit légère et qu'elle ait un but éducatif.

La fessée bientôt hors la loi ? L'hypothèse n'est plus si farfelue. Car c'est désormais le Conseil de l'Europe qui épingle la France pour ne pas avoir prévu "d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels", selon Le Monde qui a eu accès à la décision du Conseil avant sa publication prévue mercredi. De fait, la législation française autorise toutes les interprétations. Tout en punissant les violences faites aux enfants, la jurisprudence tolère un "droit de correction" au sein de la famille, à condition que cette correction soit "légère" et qu'elle ait un but "éducatif". L'autorité parentale sapée ? L'arrêt du Conseil de l'Europe a beau ne pas être contraignant, il ouvre une brèche qui devrait très vite donner lieu à des plaintes, selon Gilles Lazimi, médecin et coordonnateur de la campagne contre les violences éducatives de la Fondation pour l'enfance, cité par Le Monde. Si les juges devaient faire preuve de clémence, nul doute que leur décision pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l'homme.Déjà en octobre 2013, un père avait été condamné à 500 euros d'amende à Limoges pour avoir fessé son fils de 9 ans qui lui avait manqué de respect. Une décision qui n'avait pas manqué de susciter un tollé, certains estimant que le tribunal avait sapé l'autorité parentale déjà fort mal en point. Reste que l'immense majorité des spécialistes de...

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  • M1877657 le mardi 3 mar 2015 à 06:11

    Il y a sans doute des choses plus importantes à faire en Europe que de s'occuper de ce sujet qui doit rester dans un cadre de responsabilité familiale. Il est vrai que c'est plus facile de s'occuper des chats écrasés que des vrais problèmes européens ( harmonisation fiscales et droit du travail, ect ...)

  • s.thual le mardi 3 mar 2015 à 01:21

    pour un enfant ,selon moi, une punition severe meme fessee si elle est justifiee et mesuree est acceptee par un enfant !ce qui est terrible c est vexer et etre injuste !! maintenant regardons déjà dans le monde les atroccites commises dans bien des pays flagellations mutilations tortures pour lesquelle la communautés internationnale comme europeenne ne dit et ne fait pas toujours grand chose ! et autrement plus grave qu une fessee meritee evidement !