Exil fiscal : les départs s'accélèrent chez les hauts revenus

le , mis à jour à 11:28
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VIDÉO - Selon une information publiée par les Échos, les expatriations des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013.

Certains reviennent, d'autres partent... Non, il ne s'agit pas des vacances mais bien de domiciliation fiscale. Le quotidien Les Échos s'est procuré les premières données des expatriations concernant l'année 2013. Si on ne peut parler d'exode de masse, on peut noter une forte hausse des départs des hauts revenus français. Ainsi, parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros, 3744 départs ont été recensés en 2013, soit une hausse de 40% par rapport à 2012. Les ménages concernés gagnent en moyenne 265.832 euros chaque année, que l'État voit donc s'éloigner de ses caisses.

La tendance se confirme en ce qui concerne les revenus annuels supérieurs à 300.000 euros. En 2013, le fisc a constaté 659 expatriations, soit une hausse de 46% par rapport à l'année précédente. Mais seuls 714 contribuables redevables de l'ISF ont fui la France en 2013, soit seulement 15% de plus qu'en 2012. En comparaison, environ 6% de Français s'expatrient en moyenne chaque année.

Bercy veut «intensifier la lutte contre l'optimisation fiscale»

Il faut cependant prendre ces chiffres avec des pincettes. Ils proviennent des consulats à l'étranger, or aucun ressortissant français n'est obligé de s'y inscrire, ce qui rend les données incomplètes pour le moment. De plus, les redevables de l'ISF exilés représentent seulement 0,3% des contribuables assujettis à l'impôt. Un constat applicable également à la tranche de revenus supérieurs à 100.000 euros qui n'englobe aujourd'hui que quelques centaines de milliers de foyers en France.

En novembre dernier, dans une lettre adressée à la Commission européenne, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait indiqué vouloir tout mettre en oeuvre pour «accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale». Plusieurs cellules de régularisation ont depuis été mises en place et le gouvernement avait fixé à 900 millions d'euros les recettes espérées dans la lutte contre la fraude fiscale pour 2015. Luc Besson, récent et célèbre expatrié français n'est pas concerné: bien qu'il ait annoncé devenir résident fiscal américain, il continuera de payer les impôts qu'il doit en France.

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  • M3366730 le dimanche 9 aout 2015 à 16:28

    Avec 9 millions de non assujettis à l'IR en 2015 ; des électeurs en plus et la classe moyenne, supérieurs et riches passeront la la caisse..

  • M3366730 le dimanche 9 aout 2015 à 16:26

    Michel Sapin, avait indiqué vouloir tout mettre en oeuvre pour «accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale» : il devrait alors commencer par tous ses copains socialiste et radicaux qui ont depuis belle lurette les avoirs et une partie de le biens à l'étranger ; mais là c'est un autre débat !

  • kpm745 le vendredi 7 aout 2015 à 16:18

    Ces Français qui ne savent que se plaindre. Les remplaçants arrivent par milliers en Italie et Calais, Qui se doute encore que c'est une chance pour la Franc

  • msoulie3 le vendredi 7 aout 2015 à 15:04

    Vraiment, un gouvernement de démolisseurs de tout poil. En 2017, il faudra régler les comptes et demettre tous les affidés du PS des postes attribués depuis 2012.

  • calippe3 le vendredi 7 aout 2015 à 11:36

    le socialisme engendre-t - il la pauvreté ????? à faire fuir les riches et les gens aisés que restera t- il ...

  • mathe126 le vendredi 7 aout 2015 à 09:42

    on parle du départ des riches français mais on oublie de parler du départ des capitaux de ceux qui restent.

  • mira1234 le vendredi 7 aout 2015 à 09:36

    Quand je regarde monsieur Macron, je me demande ce qu'il fout dans ce gouvernement.

  • chmey671 le vendredi 7 aout 2015 à 09:35

    S'installer en Suisse ou en Belgique pour continuer de bosser réellement en France j'appelle pas ca un départ......

  • 11246605 le vendredi 7 aout 2015 à 09:31

    Ce Gvt va tout faire pour que le France devienne un pays pauvre, un pays où il n'y a plus de riches. Apparemment 20 000 chefs d'entreprise se sont exilés, ce qui pourrait correspondre à 500 000 emplois non créés...

  • mathe126 le vendredi 7 aout 2015 à 09:21

    il y a 30 ans c'etait les grosses fortunes qui quittaient la France, aujourd'hui ce sont des gens que l'on côtoie ou des proches, professions libérales, petit patrons ou riches commerçants.