États-Unis - Patriot Act : une loi qui fait toujours débat

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Le Patriot Act donne au FBI le droit de procéder à des perquisitions et à des recherches sans contrôle judiciaire.
Le Patriot Act donne au FBI le droit de procéder à des perquisitions et à des recherches sans contrôle judiciaire.

Plus de treize ans après son adoption, le Patriot Act reste une des lois les plus controversées des États-Unis. Voté dans l'urgence sans grand débat ni vraie opposition quarante-cinq jours après les attentats du 11 Septembre, ce texte de trois cents pages avait pour but d'étendre les pouvoirs des autorités en matière de surveillance pour lutter contre le terrorisme et de simplifier les procédures pour les rendre plus rapides et plus efficaces. La loi baptisée USA Patriot, un acronyme qui signifie "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001" (Loi pour unifier et renforcer l'Amérique en fournissant des outils appropriés en vue d'intercepter et faire obstruction au terrorisme), autorise les autorités à faire des perquisitions, saisir des documents ou des biens, sans avoir besoin d'en informer le propriétaire sur-le-champ. Elle permet aussi au FBI d'avoir accès à un grand nombre de données personnelles, "des choses tangibles", livres, documents, relevés bancaires, dossier médical..., sans avoir à justifier que ces papiers ont un quelconque rapport avec une enquête terroriste. Elle donne également aux forces de l'ordre la possibilité de surveiller les communications sur Internet et d'effectuer des écoutes téléphoniques sans avoir à communiquer le nom de la personne ou l'endroit. Dès l'entrée en vigueur de ce texte, les défenseurs des libertés civiles en ont dénoncé...

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