État d'urgence : contre les dérapages, l'Assemblée met en place sa "vigie"

information fournie par Le Point •03/12/2015 à 01:32

Pouvoirs d'une commission d'enquête, tableaux de bord de suivi, remontée d'alertes : après les signalements de dérives dans l'application de l'état d'urgence, la commission des Lois de l'Assemblée veut mettre en place un "dispositif de contrôle inédit". Des députés de tous bords, parfois interpellés dans leurs circonscriptions, étaient demandeurs d'un contrôle renforcé de l'action du gouvernement, dans le cadre de la prolongation de ce régime d'exception jusqu'au 26 février, votée à la quasi-unanimité par le Parlement.

Le Premier ministre a prévu de recevoir tous les 15 jours les dirigeants des groupes parlementaires et les présidents des commissions concernées, ce qui a été inauguré mardi. Manuel Valls a défendu l'efficacité des quelque 2 000 perquisitions effectuées sans l'aval du juge, et plus de 300 assignations à résidence ordonnées depuis les attentats, alors que des critiques montent sur une utilisation abusive des pouvoirs conférés par l'état d'urgence, notamment autour de la COP21. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a aussi initié de telles rencontres tous les 15 jours.

Une première

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), a exposé mercredi un dispositif de "veille parlementaire continue", "une vigie", pour "évaluer la pertinence des moyens mobilisés et (...) signaler le cas échéant tout risque d'abus". À l'unanimité, la commission des Lois a...