Espagne : casse-tête juridique en Catalogne

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Manifestation pro-indépendance à Barcelone, le 11 septembre 2014.
Manifestation pro-indépendance à Barcelone, le 11 septembre 2014.

Que se passera-t-il dimanche prochain en Catalogne ? Depuis 2013, les nationalistes au pouvoir régional ne parlent que de cela : le "9-N", c'est-à-dire le 9 novembre 2014, jour tant annoncé du référendum d'autodétermination devant décider si, oui ou non, une majorité des 7,5 millions de Catalans est favorable à une sécession avec l'Espagne. En décembre 2013, une large majorité des députés du parlament (le parlement autonome catalan, à Barcelone) ont approuvé cette consultation ; dix mois plus tôt, ils avaient voté une sorte de "déclaration de souveraineté", histoire de proclamer haut et fort que le "droit de décider du peuple catalan" est supérieur à toutes les lois espagnoles réunies. D'après de récents sondages, environ 70 % des Catalans soutiennent cette consultation, et entre 40 et 55 % se disent indépendantistes.

Sauf qu'aujourd'hui, à quelques jours du supposé grand jour, la situation est plus inextricable que jamais. À la différence de Londres vis-à-vis de l'Écosse (le "non" l'a emporté lors d'un référendum en septembre), Madrid voit rouge lorsque les nationalistes catalans évoquent la possibilité d'une consultation. L'argument est simple : la Constitution de 1978 ne reconnaît qu'une seule souveraineté, celle du "peuple espagnol" ; pour que les Catalans puissent se prononcer, l'accord préalable du Parlement national est donc indispensable. Et impensable.

Bras de fer

Sur plainte du gouvernement du...

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