Entreprises: La France va étendre la liste des secteurs protégés

information fournie par Reuters •16/02/2018 à 21:00

ENTREPRISES: LA FRANCE VA ÉTENDRE LA LISTE DES SECTEURS PROTÉGÉS

PARIS (Reuters) - L'Etat français va étendre à l'intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs le décret imposant aux investisseurs étrangers d'obtenir son aval pour prendre une participation dans une entreprise, a annoncé vendredi Edouard Philippe.

Les entreprises de ces secteurs seront concernées dès lors que l'ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont considérés comme menacés.

"Nous devons consolider les instruments de protection des intérêts français, c'est ce que font la Chine et les Etats-Unis depuis longtemps", a dit le Premier ministre lors d'un déplacement dans l'Oise.

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui comprendra une série de mesures de protection, sera présenté le 18 avril au conseil des ministres.

Ces prises de participations étrangères sont en général autorisées, a-t-il précisé, en contrepartie d'engagements.

Le suivi de ces engagements sera renforcé avec la mise en place d'un audit externe régulier, a-t-il ajouté, et les sanctions seront renforcées en cas de non respect.

Le gouvernement va assouplir le cadre juridique pour la création de "golden share" permettant à l'Etat de conserver des pouvoirs de contrôle dans des entreprises.

L'Etat renforcera en outre ses capacités de veille et d'anticipation des risques. Edouard Philippe a ainsi souhaité que le Conseil de défense et de sécurité nationale "puisse se réunir dans une formation consacrée aux questions économiques afin d'assurer un pilotage de ces questions sensibles".

Il a par ailleurs rappelé que Bpifrance et l'Agence des participations de l'Etat travaillaient à une enveloppe d'intervention financière pour protéger les entreprises françaises, en particulier les "pépites", des acquisitions hostiles.

Le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, a déclaré la semaine dernière que cette enveloppe serait de 3 milliards d'euros.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)