Encellulement individuel : des plaintes risquent d'être déposées

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Le principe de l'encellulement individuel doit entrer en vigueur le 25 novembre prochain.
Le principe de l'encellulement individuel doit entrer en vigueur le 25 novembre prochain.

La France n'a plus que quelques jours pour faire respecter le principe de l'encellulement individuel. Il doit entrer en vigueur le 25 novembre prochain, après avoir été maintes fois repoussé par plusieurs moratoires, précise le site d'Europe 1. Pourtant, la chancellerie l'a annoncé il y a quelques jours : la France n'est pas en mesure de proposer des cellules individuelles aux prisonniers en détention provisoire : "Il est évident que, en 2014, nous ne serons pas en mesure de respecter l'encellulement individuel dans les maisons d'arrêt, a convenu Christiane Taubira le 23 octobre. En dix ans, la population carcérale a augmenté de 35 %.", relate le journal Le Monde.

Le problème remonte à 1875. Selon un texte du Code de procédure pénale, "les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire, sont placées au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit". Pour les détenus concernés, l'encellulement individuel doit être automatique, sauf si les personnes demandent expressément le contraire. D'ailleurs, précise le quotidien Libération, l'encellulement individuel relevait à l'époque du châtiment. Les détenus incarcérés dans des établissements de longues peines, eux, ne sont pas totalement concernés par ce texte. Pour eux, cette mesure s'applique seulement la nuit.

58 656 places de prison pour 66 494 prisonniers

Néanmoins, la France n'arrive pas à proposer une...

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  • M1589075 le lundi 17 nov 2014 à 11:01

    Encore une imprévoyance de nos gouvernements. Ils n'ont pas construit de prisons et ils n'ont pas rénové celles existantes et Taubira est très fautive car elle a arrêté plusieurs projets et bien sur elle va dire qu'il faut réduire la population carcérale qu'il n'y a plus de crédits!Là aussi incompétence du gouvernement

  • M9244933 le lundi 17 nov 2014 à 10:38

    On sera d'autant moins en mesure de proposer des cellules individuelles, que Mme Taubira a ramené les 20000 places de prison supplémentaires, décidées en 2012, à 6000 dès sa nomination. Cela fait 14000 délinquants ou criminels de plus en liberté, équivalent à une file de 14 km à raison d'un individu tous les mètres.

  • jbellet le lundi 17 nov 2014 à 09:48

    et pourquoi pas un 4 etoiles

  • M2941863 le lundi 17 nov 2014 à 09:13

    Que cette pov france prenne exemple sur les pratiques de l'Arizona... cela éviterait que les ratcailles soient dehors à continuer leur délinquance.