Encadrement des loyers: les premiers effets se font sentir à Paris

information fournie par Le Figaro •31/08/2015 à 19:01

Les loyers trop élevés ont fortement diminué depuis le 1er août, selon MeilleursAgents. Mais une location sur trois reste proposée à un prix trop élevé.

Les propriétaires bailleurs parisiens s’adaptent à l’encadrement des loyers. Depuis le 1er août, chaque logement de la capitale peut être reloué au maximum 20 % au-dessus d’un loyer de référence fixé par décret. Un mois après l’entrée en vigueur de cette mesure phare de la loi Alur, le premier bilan dressé par le site MeilleursAgents à partir d’environ 30.000 locations d’agences immobilières est positif.

«Entre janvier et juillet, 46 % des offres de location étaient supérieures au loyer de référence majoré. Depuis le 1er août, ce nombre est tombé à 29 %. La tendance est la même dans tous les arrondissements», estime Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents, ajoutant que contrairement à ce que certains redoutaient, le nombre de locations mises sur le marché n’a pas diminué. «L’annonce de la mesure a découragé les investisseurs il y a deux ans. Depuis leur nombre a été divisé par presque deux dans la capitale», justifie-t-il. La Mairie de Paris s’est félicitée de la baisse des loyers. «Si cette tendance doit encore être confirmée à l’échelle de l’ensemble du secteur, il s’agit d’un premier indicateur particulièrement encourageant», a commenté Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris.

Hausse des contestations

Une location parisienne sur trois est donc toujours proposée à un prix supérieur au loyer de référence majoré fixé tous les ans par la préfecture de la Région Ile-de-France. Certes, dans certains cas, cela peut être justifié: les appartements offrant des prestations plus élaborées que celles des autres biens du voisinage (jacuzzi, terrasse…) peuvent en effet être loués plus cher (complément de loyer). Mais, d’autres propriétaires traînent semble-t-il encore les pieds pour appliquer la mesure. D’autant que les textes sont vagues et le complément de loyer risque de donner lieu à des contestations facilitées par la loi. Les locataires ont trois mois après la signature du bail pour saisir une Commission de conciliation. «Tant qu’une jurisprudence ne fixera pas les contours précis du complément de loyer, il y aura des discussions et des contestations», estime Sébastien de Lafond. Pour ce dernier, le nombre de locations proposées à un loyer excessif devrait continuer à fortement diminuer.

Pour s’y retrouver, propriétaires et locataires peuvent consulter une carte des loyers interactive sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl). Sur celui de l’ADIL (www.adil75.org), ils trouveront des informations pratiques et pourront échanger avec des juristes.