Emprisonnement individuel : la France, dans l'illégalité depuis 139 ans

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Un débat sur l'encellulement invididuel pourrait avoir lieu en octobre prochain au Parlement, selon la chancellerie.
Un débat sur l'encellulement invididuel pourrait avoir lieu en octobre prochain au Parlement, selon la chancellerie.

C'est un jour fatidique pour Christiane Taubira. Le 25 novembre 2014, après de très nombreux reports, la France sera dans l'obligation de garantir aux détenus une cellule individuelle. "Il faut, enfin, appliquer cette loi. C'est une priorité absolue, un dossier d'actualité immédiate", alerte Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Un texte qui a été promulgué... en 1875, sous la IIIe République, par le maréchal de Mac Mahon, il y a plus de 139 ans ! Il rend l'emprisonnement individuel obligatoire pour tous les condamnés à moins d'un an de prison et facultatif pour ceux purgeant une plus longue peine. La chancellerie, contactée par Le Point.fr, confesse qu'elle n'y parviendra pas dans les délais. Et se défausse en partie sur la précédente majorité qui n'a "rien programmé ni budgétisé pendant des années". Des arbitrages doivent être rendus en septembre, confie-t-on au ministère de la Justice, pour inscrire l'emprisonnement individuel dans le budget. Un débat au Parlement pourrait même avoir lieu à l'automne. Jean-Jacques Urvoas soupire : "Je ne veux pas de report ni de nouveau palliatif pour ce texte." Des détenus enfermés seuls, en silence, cagoulésL'idée d'un emprisonnement individuel fait surface à la moitié du XIXe siècle. Dans son rapport intitulé De la Répression pénale, le juriste Alphonse Bérenger écrivait ainsi en 1855 : "Comment serait-on fondé à...

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  • frk987 le vendredi 29 aout 2014 à 12:27

    Pour une fois qu'une loi intelligente existe........certes elle ne date pas de hier, mais enfermer un gamin avec un vieux cheval de retour, c'est du pousse au crime.