Echec des négociations sur le dialogue social

information fournie par Reuters •22/01/2015 à 19:07

ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS SUR LE DIALOGUE SOCIAL

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux ont mis fin jeudi à leurs négociations sur la réforme du dialogue social sur un constat d'échec après plus de trois mois de discussions sur ce dossier jugé crucial par le gouvernement, qui a décidé aussitôt de reprendre la main.

Cet échec laisse François Hollande et Manuel Valls face à un choix difficile : tenter de légiférer sans être certain de disposer de la majorité parlementaire nécessaire ou renvoyer à un futur imprévisible cette réforme.

"L’absence d’accord ne peut constituer un obstacle à la réforme pour faire avancer le pays", a déclaré le Premier ministre, dans un communiqué.

"Il appartient désormais au gouvernement de se saisir de la modernisation du dialogue social en entreprise, dans un sens favorable aux salariés comme à la performance globale des entreprises et sans être lié par l’état du projet qui n’a pu aboutir", a-t-il ajouté.

Manuel Valls a précisé qu'il réunirait les partenaires sociaux le’ février pour décider des suites à donner. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé de son côté qu'il les verrait la semaine prochaine pour préparer cette réunion.

L'enjeu était notamment, pour le gouvernement, d'alléger les contraintes pesant sur les employeurs pour lever des "verrous" à l'embauche et de contourner la difficulté de réformer le marché du travail en misant sur la négociation dans les entreprises.

Mais le négociateur du Medef n'a pas été en mesure de remettre aux autres délégations un nouveau projet d'accord après une suspension de séance de plus de deux heures.

"Nous sommes aujourd'hui obligés de constater que les parties se sont beaucoup rapprochées mais pas suffisamment pour signer un accord", a dit Alexandre Saubot à la presse.

Il a émis l'espoir que le travail fait pendant ces négociations "soit un jour, si possible pas trop loin", repris par d'autres pour "faire avancer le pays".

LA BARRE TROP HAUTE ?

Le Medef proposait notamment de fusionner toutes les instances représentatives du personnel (IRP) dans les sociétés d'au moins 11 salariés dans un unique conseil d'entreprise, qui reprendrait l'intégralité de leurs prérogatives.

Cette réforme se serait traduite par une simplification du dialogue social, une réduction draconienne des réunions de consultations et d'informations et du nombre des représentants des salariés dans ces entreprises.

L'organisation patronale, à laquelle s'était associée l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA), proposait aussi d'étendre le recours aux accords d'entreprise et de mettre en place une forme de représentation pour le personnel des sociétés de moins de 11 salariés (TPE).

Des spécialistes du droit du travail n'hésitent pas à y voir les germes d'une "vraie mutation" du modèle français en matière de relations sociales dans l'entreprise.

Mais la CGPME, troisième organisation patronale, s'est dès le départ braquée contre les propositions concernant les TPE et les organisations syndicales ont jugé insuffisantes les garanties apportées en matière de droits des salariés.

La plupart ont mis en cause la méthode de négociation et des délais trop courts pour une négociation de cette importance.

La négociatrice de la CFDT, syndicat le plus ouvert à la réforme proposée, a estimé que le Medef avait mis la barre "extrêmement haut" et s'était focalisé sur le cadre du dialogue social, plutôt que sur son contenu.

"Pour la CFDT, le dossier n'est pas clos, le dialogue social doit perdurer dans les entreprises et doit évoluer", a cependant déclaré Marylise Léon, selon qui la négociation a malgré tout permis de franchir une étape.

"On essaiera de trouver un moment, plus tard, pour se remettre autour de la table et en discuter sur des bases peut-être un peu plus réalistes", a-t-elle ajouté.

(Edité par Yves Clarisse)