Eau de mauvaise qualité : les usagers incités à attaquer leur distributeur

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La cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui demandait des comptes à Veolia en raison de la mauvaise qualité de son eau de robinet. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, assurent des associations de défense des consommateurs.

Généralement, lorsque l'eau qui coule dans les robinets est de mauvaise qualité, les usagers se plaignent et attendent que le problème passe. Rares sont ceux à envisager une action en justice contre leur fournisseur d'eau. Et pourtant, l'option est plus que jamais sur la table. Dans un arrêt daté du 17 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité. Une décision qui ouvre la voie à d'autres actions en justice, selon les associations de défense de consommateurs. «C'est le premier arrêt de ce genre. Le consommateur a été pris en compte, ce n'est pas fréquent», commente Jacques Margalef, président de l'association France assainissement eau (AFAE).

Dans le cas jugé par la cour d'appel de Paris, Veolia était opposée à un père de famille habitant une maison dans le département de l'Essonne. Entre 2007 et 2012, ce dernier a constaté, après avoir fait faire plusieurs prélèvements, que l'eau qui coulait dans ses robinets n'était pas conforme aux normes en vigueur. Alertée, la société Veolia, qui gère l'eau de la ville dans le cadre d'un contrat d'affermage, tarde à agir. L'usager décide alors de se retourner contre elle en 2012. Débouté en février 2014 par le tribunal de grande instance de Paris, le père de famille fait appel. En septembre, la cour d'appel finit par casser le premier jugement et lui donne raison. Veolia est condamnée à lui verser 7560 euros au titre du préjudice de jouissance (prenant en compte le remboursement des factures d'eau), 1000 euros pour préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice engagés.

Mais plus que cette somme, c'est le rappel à l'ordre envoyé par la justice à Veolia qui suscite l'intérêt des observateurs. En effet, après avoir décortiqué le contrat qui lie la commune à ce dernier, la cour d'appel en arrive à la conclusion que «la société Veolia et la société française de distribution d'eau ont manqué à leur obligation qui est une obligation de résultat». Elle rappelle même que «le délégataire est toujours responsable de la qualité de l'eau et de la réparation des dommages causés». Selon un juriste spécialisé, «c'est un jugement très sévère car il pose le principe de la responsabilité du délégataire». Autre fait nouveau: «au lieu de se baser sur le code civil, comme c'est le cas d'habitude dans une affaire de droit privé, le juge s'est fondé directement sur le contrat liant la ville au délégataire», explique-t-il. Les conséquences pour les usagers sont directes: «Il y a une faille potentielle à exploiter concernant la responsabilité des différents partis. Les usagers peuvent se retourner contre leur fournisseur sur la base de cet arrêt. Ce jugement peut faire jurisprudence», assure ce juriste.

Mais avant de se lancer, plusieurs conditions sont à respecter: «il faut que l'eau distribuée soit impropre à la consommation sur une période d'un mois minimum, en apporter la preuve par analyse et apporter aussi la preuve que des frais ont été engagés pour acheter de l'eau en bouteille, par exemple», énumère Jacques Margalef. «Le mieux est de passer par une association car seul, on ne pèse pas toujours le poids», ajoute-t-il. Un conseil relayé par un juriste: «Si on s'engage dans un recours, mieux vaut y aller à plusieurs car cela demande des compétences techniques, du temps et de l'argent».

De leurs côtés, «les distributeurs d'eau devraient être amenés à revoir les contrats pour préciser clairement leur responsabilité et celle de la commune qui délègue le service», explique un juriste. Contacté par le Figaro, Veolia explique ne pas pouvoir «prendre position sur un sujet aussi important» mais confie étudier «les voies de recours possibles dans le cadre de cette affaire». La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, qui regroupe la quasi-totalité des entreprises assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France, minimise quant à elle l'impact de cet arrêt: «C'est un cas très isolé qui ne correspond pas à une réalité de terrain», assure une porte-parole. Mais les associations de consommateurs veulent y croire: «le délégataire n'a plus le droit à l'erreur», prévient Jacques Margalef.

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