Drones de loisir : l'hypocrisie des nouvelles règles françaises

information fournie par Le Point •03/11/2016 à 12:26

La France a modifié sa législation sur les drones. Le nouveau texte, promulgué le 24 octobre, prévoit notamment des contraintes pour les « aéronefs télépilotés » de plus de 800 grammes, et des sanctions renforcées pour le survol des sites sensibles. Mais les mesures semblent déconnectées de la réalité...

Ce qui a changé

- Pour tous les drones : renforcement des sanctions en cas de survol d'un site sensible, que ce soit « par maladresse ou négligence » (six mois de prison et 15 000 euros d'amende) ou de façon délibérée (un an de prison et 45 000 euros d'amende). La loi prévoit aussi la confiscation du drone dans les deux cas.

- Pour les drones de plus de 800 grammes : les télépilotes (utilisateurs) devront recevoir une formation, sorte de code de la route pour drone. Les appareils devront être immatriculés, et équipés de dispositifs de signalement électronique, lumineux et sonore, qui ne sont pas précisés par la loi.

- En outre, « un dispositif de limitation des performances à bord, à partir d'un certain seuil de masse », devra être implémenté par les constructeurs. Le seuil sera fixé par voie réglementaire.

Ce qui pose problème

- La limite fixée à 800 grammes ne correspond à rien : certains drones très légers sont bourrés d'options, alors que...