Diamants : la liste noire de l’AMF

information fournie par Le Revenu •25/07/2017 à 09:31

L'Autorité des marchés financiers a listé les sites ne respectant pas la réglementation. (© cc C. Simmons / Flickr)

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des diamants en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, doivent disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.

Or, bien qu’alertées par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France.

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