Deux ans de prison avec sursis pour l'ex-urgentiste Bonnemaison

information fournie par Reuters •24/10/2015 à 17:15

DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS POUR L'EX-URGENTISTE BONNEMAISON

ANGERS (Reuters) - L'ex-urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison a été condamné samedi en appel à deux ans de prison avec sursis à Angers où il était rejugé depuis le 12 octobre pour avoir "empoisonné" sept patients malades et âgés, entre mars 2010 et juillet 2011.

La décision de la cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire porte sur l'empoisonnement d'une seule patiente.

La veille, cinq années d'emprisonnement avec sursis avaient été réclamées par l'avocat général, comme lors du procès en première instance à Pau, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques.

Celui-ci s'était soldé en juin 2014 par un acquittement de l'accusé, dont le parquet avait fait appel, incitant ses avocats à dénoncer un "acharnement judiciaire".

"L'empoisonnement par pitié, par compassion ou par amour n'est pas moins intentionnel, d'un point de vue juridique, qu'un empoisonnement par vengeance, jalousie ou cupidité", avait souligné Olivier Tcherkessoff. "Cela ne doit pas avoir d'incidence sur la déclaration de culpabilité... Par contre, on doit en tenir compte pour déterminer la peine."

Le représentant du ministère public estimait ainsi que la "volonté de cacher" ses injections d'un puissant sédatif prouvait l'intention de Nicolas Bonnemaison de "hâter la fin" de vie de ses patients, et pas seulement "d'abréger leurs souffrances", comme celui-ci le soutenait.

"Il s'est auto-persuadé de faire le bien, en pensant que les familles étaient systématiquement demandeuses, alors qu'il faisait le mal", avait souligné Olivier Tcherkessoff.

Le magistrat avait également décrit un homme à l'époque "en épuisement personnel et professionnel", interné à plusieurs reprises en psychiatrie pour des épisodes dépressifs. "Non, M. Bonnemaison n'est pas un assassin ou un empoisonneur au sens du langage commun", avait-il toutefois pris soin de préciser lors de son réquisitoire.

L'ex-urgentiste de 54 ans, radié en avril 2014 par l'ordre des médecins, a été repris depuis les faits sur un poste non-médical par le même centre hospitalier de la Côte basque.

Au total, près de 80 témoins ont défilé depuis le 12 octobre à la barre de son procès, parmi l'ancien ministre Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le "droit au soulagement de la douleur" en 2002, et le député (Les Républicains) Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie.

Celle-ci pourrait être supplantée début 2016 par une nouvelle loi, co-signée cette fois-ci par Jean Leonetti et Alain Claeys (PS), autorisant une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour les patients atteints de pathologies incurables.

"Ce projet de loi n'aurait rien changé à notre procès", avait toutefois insisté l'avocat général dans ses réquisitions. "Au contraire, il instaure une obligation de collégialité pour la prise de décision, alors que M. Bonnemaison décidait seul."

(Guillaume Frouin, édité Marine Pennetier)