Désaccord Assemblée-Sénat sur la loi Macron

le , mis à jour à 12:30
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DÉSACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT SUR LA LOI MACRON
DÉSACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT SUR LA LOI MACRON

PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pas pu, sans surprise, parvenir mercredi à un accord sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la "loi Macron" qui étend le travail dominical.

Le groupe socialiste du Sénat a condamné "la droite sénatoriale qui a souhaité défendre sa posture conservatrice s’agissant des professions réglementées et défaire le compromis établi à l’Assemblée Nationale sur la partie travail".

Les sénateurs et députés socialistes disent dans ce communiqué travailler avec le gouvernement et Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, "afin de revenir sur les régressions introduites au Sénat et d’améliorer le texte pour permettre non seulement son adoption rapide mais son application effective pour soutenir la croissance et favoriser l’emploi".

Le Sénat a adopté le texte le 12 mai après avoir modifié la version votée le 19 février par l'Assemblée après que le Premier ministre, Manuel Valls, avait utilisé la procédure du 49-3 afin d'éviter un éventuel rejet du texte. Outre la droite et le centre, le Front de gauche, les écologistes et les "frondeurs" du PS refusaient de voter ce projet de loi.

Après l'échec de la CMP, l'Assemblée puis le Sénat vont devoir procéder à une nouvelle lecture du projet de loi. L'examen par les députés en séance publique est prévu du 16 au 19 juin avec un vote solennel le 24.

Le Sénat l'examinera ensuite à son tour. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive du projet de loi en juillet, durant la session extraordinaire du Parlement.

Ce texte qui compte plus de 200 articles comprend des dispositions diverses comme outre l'extension du travail le dimanche, une réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des lignes d'autocars ou encore des mesures relatives à l'urbanisme commercial.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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