Déclarer les intérêts des livrets bancaires est un casse-tête

le
13

Cette année, il faut être particulièrement attentif en déclarant les revenus de ce placement banal.

Un banal livret d'épargne peut désormais plonger les contribuables dans un abîme de perplexité. Devant leur déclaration de revenus préremplie, les Français sont en effet confrontés pour la première fois à la nouvelle fiscalité de ces placements très répandus, déroutante de complexité.

Depuis 2013, les intérêts de ces comptes sur livret sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, à une exception près: les contribuables qui ont touché moins de 2000 euros d'intérêts peuvent bénéficier d'un prélèvement forfaitaire de 24 %. Mais les banques ont quand même ponctionné à tout le monde, ou presque, à la fin de l'année dernière un acompte de 24 % sur les intérêts 2013. Il fallait renflouer sans attendre les caisses de l'État! Avec la déclaration de revenus, c'est l'heure des comptes. Les contribuables qui doivent plus que l'acompte de 24 % devront payer le complément. Ceux qui doivent moins (leur taux d'imposition étant inférieur) vont être remboursés.

Des erreurs possibles

Les banques ont transmis tous les chiffres à l'administration fiscale, via l'imprimé fiscal unique (IFU). C'est maintenant en principe au Trésor de faire les comptes. «Mais les champs prévus par l'administration sur les IFU n'étaient pas très clairs et des erreurs ont pu être commises», met en garde Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Aux contribuables donc de vérifier que les chiffres inscrits sur leur déclaration correspondent à ceux de leurs relevés d'intérêt annuel.

«Ils doivent d'abord vérifier que le montant des intérêts perçus en 2013 correspond bien à celui indiqué dans la case 2DC, puis s'assurer que la banque a bien mentionné l'acompte de 24 %, déjà versé au Trésor, dans la ligne 2 CK», explique Olivier Rozenfeld. Si aucun montant ne figurait dans cette dernière case, le contribuable pourrait être taxé deux fois: le fisc calculerait son impôt sans déduire l'acompte réglé.

Chacun doit aussi choisir son mode d'imposition. Celui qui souhaite opter pour le prélèvement forfaitaire de 24 %, parce qu'il n'a pas dépassé la barre des 2000 euros d'intérêts, l'indique en mentionnant ses intérêts dans la case 2FA. Cette case doit rester vide pour les contribuables qui ne veulent pas du prélèvement forfaitaire de 24 % (ceux qui ne sont pas imposables ou qui sont taxés dans des tranches à 5,5 % ou 14 % n'ont donc pas intérêt à choisir un taux de 24 %). Ils doivent, eux, mentionner leurs intérêts dans la case 2TR.

Les contribuables aux revenus modestes ont pu demander à être dispensés de l'acompte de 24 %, en écrivant avant le 31 mars 2013 à leur banque (rien à voir avec celle envoyée avant le 30 novembre dernier, qui jouera seulement sur les intérêts de 2014). Pour eux, il est normal que la case 2CK reste vide, puisqu'ils n'ont pas réglé d'acompte. Mais ils mentionnent quand même leurs revenus en 2FA ou 2TR, selon qu'ils souhaitent ou non bénéficier du prélèvement libératoire. Attention, dans certains cas, les banques n'ont pas appliqué la dispense sollicitée par leurs clients (parfois elles ont reçu trop tard la demande). Elles ont alors prélevé l'acompte auquel ils auraient pu échapper. Ces particuliers n'ont guère de recours mais doivent vérifier que l'acompte a bien été déclaré au Trésor et figure en case 2CK.

Le Trésor en tiendra compte pour le calcul de l'impôt. «Quant aux contribuables qui n'ont pas demandé de dispense et pour lesquels la case 2CK est vide, ils doivent s'interroger: la banque ou l'établissement payeur n'aurait-il pas payé l'acompte ou mal rempli l'IFU?», avertit Olivier Rozenfeld.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • heimdal le samedi 31 mai 2014 à 10:17

    Mais si un énarque était réellement intelligent il aurait compris que beaucoup de contribuables déclaraient à leurs dépens en prélèvement libératoire et donc surversaient à l'état .Dorénavant ce ne sera plus possible .Au final ce sera certainement un manque à gagner pour l'état .A suivre ...

  • heimdal le samedi 31 mai 2014 à 10:13

    Le but de cette manip est de récupérer un surplus d'impôts qu'ils rendent un an plus tard ,pendant ce temps l'argent travaille mais pour eux .

  • M362321 le lundi 26 mai 2014 à 15:56

    Le choc de compétitivité sans doute !!

  • M3155433 le lundi 19 mai 2014 à 11:57

    lamentables politiciens , menteurs et continuant a étouffer les citoyens avec leur milliers de lois variables , au gré des élections ou de leurs lubies. Un métier de dangereux parasites de la nation a supprimer d'urgence . La Belgique sans gouvernement pendant 18 mois a pu respirer. Vivement des jurés citoyens qui votent les budgets d'états avec leurs bons sens,sans politiques dedans !

  • mfouche2 le lundi 19 mai 2014 à 11:36

    il faut maintenant et d urgence se débarasser de cette caste d énarques qui non seulement vivent grassement aux crochets des français, mais leur pou.rri.ssent gravement la vie

  • mlemonn4 le lundi 19 mai 2014 à 10:33

    Les voleurs ne sont malheureusement pas ceux que l'on croit; nos institutions auxquelles plus personne n'a confiance, sont devenues avec la bénédiction de nos politiques, les plus grands spoliateurs; normal lorsque nous n'avons qu'une bande d'élus politiques de fonctionnaires qui ne savent que dépenser l'argent des autres qu'ils ne gagnent, non pas au profit du bien collectif (voire l'état de la France) mais trop souvent malheureusement dans leurs mesquins et bas intérêts dont la France se meurt

  • ddenis14 le lundi 19 mai 2014 à 10:10

    C'est le choc de simplification!

  • remimar3 le lundi 19 mai 2014 à 10:08

    La choc de simplification, on l'attend toujours. Perso j'ai été incapable de vérifier à fond toutes les données issues des banques dans ma déclaration. On fait perdre un temps fou au gens et aux entreprises en voulant triturer sans arrêt le code des impôts. Quelle analyse de risque a-t-on fait avant de pondre des textes aussi nuls. Ni le gouvernement ni la représentation nationale n'ont encore une fois fait preuve de vertu simplificatrice.

  • fortunos le lundi 19 mai 2014 à 09:35

    roulio86 doit rouler pour les cambrioleurs de domiciles,en suivant ses conseils de de.biles,les pauvres gens devront conserver leur pognon chez eux

  • mlemonn4 le lundi 19 mai 2014 à 09:35

    Arrêtez de mettre votre argent à la baqnque, qui plus est, ne rapporte plus rien, seulement à engraisser l'Etat et tous ces fonctionnaires mais aussi à fournir de l'argent aux banques pour spéculer davanrage sur les marchés au lieu d'investir dans l'économie pour créer de l'emploi; quand vous aurez compris que l'organisation du système financier ne sert plus que les intérêts de l'Etat et ceux des banques au détriment du contribuable et des usagers, alors pensez autrement pour agir!