Débat en 2015 sur le prélèvement de l'impôt à la source

information fournie par Reuters •02/12/2014 à 14:36

LA QUESTION DU PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE SERA DISCUTÉE EN 2015

PARIS (Reuters) - L'idée de retenir l'impôt sur le revenu "à la source" sera examinée l'an prochain lors de travaux sur la simplification de la fiscalité, a déclaré mardi le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon.

Le ministère des Finances envisage de présenter fin 2015 un projet de loi de simplification qui devrait concerner aussi bien les particuliers que les entreprises, a-t-il ajouté.

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, prévue "à terme" dans le programme présidentiel de François Hollande, ne serait pas envisagée.

"On pense qu'on peut, même sans croissance, simplifier le système fiscal en France, simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiette, simplifier les modalités de déclaration, les modalités de paiement, les contentieux", a expliqué Thierry Mandon lors de l'émission #DirectPolitique Linternaute.com-20 Minutes-Ouest France.

Les services du ministre des Finances, Michel Sapin, proposeront des scénarios à partir de février, a-t-il ajouté.

"Mais la volonté de se dire: il faut que le système fiscal soit plus simple pour l'usager, pour le citoyen, plus lisible pour que le consentement à l'impôt et la justice fiscale soient plus réels, ça c'est décidé."

Quant au prélèvement à la source, "je ne sais pas si ce sera décidé", a dit Thierry Mandon. "Mais il est sûr que dans les travaux préparatoires ce point sera étudié, c'est un point tellement important, je ne vois pas comment il ne sera pas évoqué et tranché dans le cadre de la préparation de la loi."

(Jean-Baptiste Vey et Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse)