De moins en moins de riches payent la «surtaxe Sarkozy»

information fournie par Le Figaro •22/09/2015 à 10:19

Cette contribution exceptionnelle, qui vient s'ajouter à l'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés, a vu son rendement chuter de plus de 40% en deux ans, selon Les Échos.

La «surtaxe Sarkozy» rapporte de moins en moins d'argent au fisc. Le rendement de cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, créée en 2011 sous le quinquennat de l'ancien président de la République, n'a rapporté que 369 millions d'euros l'an dernier, selon Les Échos ce mardi. Un chiffre qui se situe loin des recettes de 2013 (522 millions) et plus encore de celles de la première année d'application en 2012 (630 millions d'euros). Parallèlement, le nombre de foyers frappés par cette surtaxe est en recul: il était de 24.773 en 2014 contre 29.683 en 2012, assure le quotidien économique.

Pour rappel, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est une surtaxe qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu (IR) pour les foyers les plus aisés. Contrairement à l'IR, elle s'applique au revenu fiscal de référence. Cela signifie que son assiette de calcul, plus large, inclut les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values immobilières et mobilière…). Pour un célibataire, son taux est de 3% sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250.000 et 500.000 euros, puis 4% au-delà de 500.000 euros. Un couple devra s'acquitter d'une taxe de 3% sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 500.000 et un million d'euros. Au-delà, ce sera 4%.

La création de cette taxe avait été décidée par la droite à la place d'une nouvelle tranche de 45% pour le barème de l'impôt sur le revenu. Or non seulement le gouvernement de François Hollande l'a maintenue mais il a en plus créé la nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros. Les deux dispositifs se cumulent aujourd'hui pour les Français les plus riches.

Certains d'entre eux n'hésiteraient donc plus à réduire leurs revenus du capital pour échapper à la contribution exceptionnelle, d'où la baisse des recettes constatée l'an dernier. C'est en tout cas ce qu'affirme dans les colonnes des Échos le président de la Commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, qui évoque un «système confiscatoire». En 2011, ce dernier assurait que la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus se suffisait à elle-même car «plus efficace que la création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45%».

Au regard de la chute du rendement de cette taxe, le débat est relancée. En fin d'année dernière, le Conseil constitutionnel y avait déjà mis son grain de sel en remettant en cause la double imposition appliquée aux revenus du capital sur les revenus de 2011. Selon lui, le fisc n'aurait pas dû inclure dans l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les revenus de capitaux mobiliers déjà soumis à l'IR. Ce jugement, rendu à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un particulier, a exposé l'État à des remboursements pouvant aller jusqu'à 120 millions d'euros.