D'autres recours sur Notre-Dame-des-Landes en passe d'être rejetés

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LES RECOURS SUR LES VOLETS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET NOTRE-DAME-DES-LANDES EN PASSE D'ÊTRE REJETÉS
LES RECOURS SUR LES VOLETS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET NOTRE-DAME-DES-LANDES EN PASSE D'ÊTRE REJETÉS

NANTES (Reuters) - Le rapporteur public a préconisé jeudi au tribunal administratif de Nantes de rejeter les recours portant sur les volets environnementaux du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), comme l'avaient annoncé dès mardi des avocats parties prenantes au procès.

Le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a jugé légaux les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique portant sur la loi sur l'eau et les dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées.

Il n'a également rien trouvé à redire, toujours du point de vue du droit, sur la déclaration d'utilité publique du programme d'amélioration de la desserte routière locale.

"Les atteintes aux zones humides sont limitées à 3,13 hectares, et des aménagements compensatoires sont prévus", a souligné le rapporteur public dans ses conclusions. "Des améliorations seront apportées aux usagers, que ce soit sur la qualité des revêtements ou la desserte en pistes cyclables."

Le magistrat a également demandé au tribunal administratif de Nantes de reconnaître l'existence de "raisons impératives d'intérêt public majeur" pouvant justifier les dérogations à l'interdiction de détruire des espèces protégées, comme "la réduction des nuisances sonores" pour une partie de l'agglomération nantaise.

"Selon le rapport de la Direction générale de l'aviation civile, dès lors que le trafic dépassera les 5 millions de voyageurs [4 millions actuellement, ndlr], des avions survoleront Nantes toutes les 5 à 6 minutes", a souligné le rapporteur public. "80.000 personnes y seraient soumises, contre 2.700 à Notre-Dame-des-Landes."

Le rapporteur public a ainsi, de fait, écarté le scénario alternatif porté par les opposants au projet, qui militent pour "l'optimisation" de l'actuel aéroport actuel de Bouguenais, situé en périphérie immédiate de Nantes.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision le 17 juillet.

Les dix-sept recours qu'il a examinés émanaient de l'Acipa, la principale association d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mais aussi d'associations des agriculteurs et d'élus locaux. Europe Ecologie-Les Verts, plusieurs associations écologistes et des particuliers figuraient aussi parmi les requérants.

L'audience intervient au lendemain d'une décision de la Cour de cassation qui a entériné les expropriations de trente-trois habitants de Notre-Dame-des-Landes, parmi lesquelles plusieurs figures locales du mouvement d'opposition au projet d'aéroport.

Le même tribunal administratif devra aussi se prononcer dans les prochaines semaines sur la légalité des subventions versées par l'Etat et les collectivités locales au projet d'aéroport.

François Hollande a subordonné la réalisation de cet "aéroport interrégional" à l'extinction des recours juridiques contre le projet.

(Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet)

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