COR-Le Sénat vote la loi Macron après de profondes modifications

le , mis à jour à 17:45
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COR-LE SÉNAT ADOPTE LA LOI MACRON APRÈS DE NOMBREUSES MODIFICATIONS
COR-LE SÉNAT ADOPTE LA LOI MACRON APRÈS DE NOMBREUSES MODIFICATIONS

PARIS (Reuters) - Correction du résultat du vote au 1er paragraphe.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 185 voix contre 44 le projet de loi sur la croissance et l'activité, la "loi Macron", après l'avoir profondément modifié en étendant notamment les possibilités de travailler le dimanche.

Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté pour ce texte présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie. Les groupes Front de gauche et écologiste ainsi que quelques élus PS "frondeurs" ont voté contre.

Le groupe socialiste, qui avait reçu le Premier ministre Manuel Valls avant le vote, s'est majoritairement abstenu de même que les radicaux de gauche.

Cette abstention du groupe PS a provoqué la colère des "frondeurs", comme le député PS Christian Paul, chef de file d'une motion pour le congrès de Poitiers.

"Nous demandons aux socialistes de réagir collectivement, de s'opposer avec fermeté à un texte porteur de régressions sociales et qui fragilise dangereusement les conditions de travail des salariés", écrit le député dans un communiqué.

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, elle aussi "frondeuse", a voté contre le texte et dénoncé, dans un communiqué, "l’attitude complaisante du groupe PS qui a prôné l’abstention".

Face à l'opposition de l'UMP, de l'UDI mais aussi du Front de gauche, des écologistes et des "frondeurs" du PS, le Premier ministre, Manuel Valls, avait dû utiliser en février la procédure du 49-3 pour faire adopter ce texte par les députés.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait se réunir le 26 mai afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Mais celle-ci a peu de chances de réussir, les positions des deux assemblées étant opposées.

Le projet de loi devrait donc être réexaminé en séance publique par les députés à partir de la mi-juin.

Ce texte qui compte plus de 200 articles comprend des dispositions diverses comme l'extension du travail le dimanche, une réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des lignes d'autocars ou bien encore des mesures relatives à l'urbanisme commercial.

Le Sénat a largement remanié le texte, notamment le volet relatif aux professions juridiques réglementées et celui relatif au travail dominical en assouplissant encore davantage les mesures prévues dans le texte initial.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • RAMS2 le mardi 12 mai 2015 à 18:58

    le citoyen n y comprend plus rien.... pour ce qui me concerne je suis en "cessation d 'activité" à défaut de pouvoir être en grève depuis hier ..... contre cette loi ....

  • RAMS2 le mardi 12 mai 2015 à 18:55

    Une loi fourre tout .....

  • M3435004 le mardi 12 mai 2015 à 18:10

    Tout va bien !