Contrôle au faciès : le mémo embarrassant de l'État

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Des contrôles au faciès justifiés par l'État.
Des contrôles au faciès justifiés par l'État.

C'était l'une des mesures phares de la campagne de François Hollande en 2012. Avant son élection, le futur chef de l'État s'était engagé à lutter contre les discriminations dans les contrôles d'identité. L'engagement numéro 30 de son programme pour rétablir la justice : « je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l'antisémitisme », avait-il écrit.

Cinq ans plus tard, un mémo dévoilé par Mediapart explique que « l'agent judiciaire de l'État » estime légitime les contrôles au faciès pour « la seule population dont il apparaît qu'elle peut être étrangère », dans le cas de possibles infractions à la législation sur les étrangers.

5 contrôles au coeur de la polémique

L'histoire a en réalité démarré en 2015. En juin, l'État s'était pourvu en cassation après avoir été condamné pour « faute lourde », à la suite de cinq contrôles d'identité jugés discriminatoires par la cour d'appel de Paris. C'est à la suite de cela que le représentant de l'État a justifié la démarche des contrôles dans un mémo : ils étaient possibles dans la mesure où ils entraient dans le cadre d'enquêtes sur « la législation des étrangers ». « La circonstance que,...

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