Contrôle au faciès : le mémo embarrassant de l'État

information fournie par Le Point •26/02/2016 à 19:57

C'était l'une des mesures phares de la campagne de François Hollande en 2012. Avant son élection, le futur chef de l'État s'était engagé à lutter contre les discriminations dans les contrôles d'identité. L'engagement numéro 30 de son programme pour rétablir la justice : « je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l'antisémitisme », avait-il écrit.

Cinq ans plus tard, un mémo dévoilé par Mediapart explique que « l'agent judiciaire de l'État » estime légitime les contrôles au faciès pour « la seule population dont il apparaît qu'elle peut être étrangère », dans le cas de possibles infractions à la législation sur les étrangers.

5 contrôles au coeur de la polémique

L'histoire a en réalité démarré en 2015. En juin, l'État s'était pourvu en cassation après avoir été condamné pour « faute lourde », à la suite de cinq contrôles d'identité jugés discriminatoires par la cour d'appel de Paris. C'est à la suite de cela que le représentant de l'État a justifié la démarche des contrôles dans un mémo : ils étaient possibles dans la mesure où ils entraient dans le cadre d'enquêtes sur « la législation des étrangers ». « La circonstance que,...