Consultations à l'Elysée sur la déchéance de nationalité

information fournie par Reuters •22/01/2016 à 12:07

FRANÇOIS HOLLANDE CONSULTE POUR CONVAINCRE SUR LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - François Hollande espère rassembler toutes les forces politiques autour de son projet de révision constitutionnelle, en maintenant la déchéance de nationalité tout en précisant éventuellement qui serait concerné dans la loi d'application.

Les dirigeants du Parti radical de gauche ont dit après une rencontre avec le chef de l'Etat vendredi qu'il chercherait une solution de compromis sur cette question qui divise la gauche.

Ceux de l'UDI ont ensuite précisé que François Hollande souhaitait bien que la déchéance de nationalité figure dans la Constitution, sans dire si cette possibilité serait réservée aux binationaux nés en France comme il l'avait annoncé.

"La Constitution va autoriser la déchéance mais la loi va préciser qui est concerné, comment, dans quel cadre", a dit le président du parti centriste, Jean-Christophe Lagarde, aux journalistes après avoir vu François Hollande à l'Elysée.

Le chef de l'Etat lui a assuré que la loi renforçant les moyens de la lutte antiterroriste et les lois d'application sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité seraient présentées en conseil des ministres avant l'examen de la révision constitutionnelle.

Pour le président du PRG, Jean-Michel Baylet, le chef de l'Etat cherche un compromis.

"Nous espérons que dans les jours qui viennent, des propositions consensuelles seront faites qui permettront de trouver une solution pour qu'un texte qui satisfasse tout le monde soit rédigé", a-t-il dit aux journalistes.

"Le président de la République est un homme de rassemblement et de consensus donc j'ai bien senti que, en restant bien calé sur les principes qu'il a plusieurs fois énoncés, il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour arriver à trouver une solution qui rassemble tout le monde", a-t-il ajouté.

Dans sa formulation actuelle, le texte inscrit dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux nés en France condamnés "pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation", une proposition condamnée par une partie de la gauche.

François Hollande doit encore rencontrer ce vendredi les dirigeants du parti Les Républicains, du Parti socialiste, du Parti communiste et d'Europe Ecologie-Les Verts.

Les députés examineront à partir du 5 février le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, qui prévoit, outre la déchéance de nationalité, l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution.

Annoncé par François Hollande après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre, le texte devra être voté au Sénat dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée puis être voté par une majorité des trois cinquièmes au Congrès pour être adopté.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)