Christine Lagarde sera jugée pour l'arbitrage Tapie

information fournie par Reuters •22/07/2016 à 14:17

CHRISTINE LAGARDE SERA JUGÉE PAR LA CJR

PARIS (Reuters) - La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, comparaîtra devant la Cour de justice de la République (CJR) pour répondre de sa responsabilité dans l'arbitrage Tapie, la Cour de cassation ayant rejeté vendredi son pourvoi.

Christine Lagarde, qui était ministre des Finances au moment des faits, sera jugée pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics.

Ce délit est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Au coeur des soupçons qui pèsent sur Christine Lagarde, un arbitrage controversé qui, en 2008, a accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

L'arbitrage a été annulé en février 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a conclu à la fraude civile, décision confirmée fin juin par la Cour de cassation.

Le versant non ministériel de l'enquête sur l'arbitrage a été clos fin juin. Six personnes, dont Bernard Tapie et l'un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, ont été mises en examen.

La CJR est la seule instance habilitée à juger des ministres et anciens ministres pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)