Christiane Taubira réservée sur une peine d'indignité nationale

information fournie par Reuters •22/01/2015 à 10:57

CHRISTIANE TAUBIRA PREND SES DISTANCES AVEC LA PROPOSITION DE PEINE D'INDIGNITÉ NATIONALE

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Christiane Taubira a pris ses distances jeudi avec la peine d'indignité nationale pour les Français condamnés pour terrorisme, une mesure proposée par l'UMP qui va faire l'objet d'une réflexion parlementaire.

"Ce n'est pas un symbole que moi j'aurais revendiqué", a-t-elle dit sur France Inter, ajoutant qu'elle réservait son point de vue dans l'attente de la discussion parlementaire sur cette idée formulée dans la foulée des attentats de début janvier.

"Ça serait effectivement un acte symbolique mais les symboles portent leur charge", a-t-elle dit.

Le Premier ministre Manuel Valls a proposé mercredi d'engager une réflexion parlementaire sur cette proposition.

Les présidents des commissions des lois des deux assemblées, le député PS Jean-Jacques Urvoas et le sénateur UMP Philippe Bas, qui conduiront cette "réflexion transpartisane", seront chargés de formuler des propositions "compatibles avec notre droit et nos valeurs" d'ici six semaines.

Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs se prononcer vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité contestant la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme.

L'instauration de la peine d'indignité nationale, qui prévoit la privation des droits civiques, civils et politiques pour les Français reconnus coupables d'actes terroristes est l'une des 12 propositions formulées par l'UMP après les attentats djihadistes.

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, avait indiqué le 18 janvier que le parti était prêt à discuter de son instauration éventuelle.

(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)