Ces Français qu'on pousse à l'exil

information fournie par Le Figaro •10/10/2014 à 08:00

Une commission d'enquête parlementaire décrypte un phénomène qui ne fait que s'amplifier.

Les faits sont têtus: la tendance à l'expatriation des Français s'accentue. Droite et gauche en sont d'accord mais divergent sur l'interprétation à en donner. S'agit-il d'un «exil des forces vives» comme le martèle le secrétaire général de l'UMP Luc Chatel, qui a présidé la commission d'enquête parlementaire sur ce thème, ou bien d'un «rattrapage dans le cadre de la mondialisation», comme le suggère son rapporteur, le socialiste Yann Galut? «Puisque la majorité refuse de dire ce que tout le monde voit, souligne Luc Chatel, les membres UMP et UDI de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives françaises ont décidé de présenter leurs propres conclusions». Fait rarissime dans les annales de l'Assemblée nationale, un contre-rapport sera donc annexé au rapport de Yann Galut, adopté mardi. Car pour l'opposition, qui dénonce un texte «hors sujet», «il y a une omerta sur les Français exilés».

«Dès le départ, on n'était pas d'accord sur l'intitulé de cette commission d'enquête, se souvient Yann Galut, qui enrage de ne pouvoir parler de son rapport, en raison d'obligations légales, avant sa publication le 14 octobre. Il est clair que mon travail ne satisfait pas l'UMP, qui voulait démontrer qu'il y a un exil massif des Français depuis l'élection de François Hollande.» En préambule du contre-rapport figure la chanson Tout va très bien, Madame la Marquise … «Alors que le gouvernement chante avec insouciance, nous entendons nos concitoyens qui se sentent obligés de quitter la France pour de mauvaises raisons, insiste Luc Chatel. À commencer par l'impression que la réussite y est devenue impossible. Du fait d'une mentalité antitravail, de la pression fiscale absurde, du chômage persistant, de l'absence de perspectives d'évolution, du poids de la dette sur les générations à venir…»

Entre 1,7 et 2,5 millions de Français vivent aujourd'hui à l'étranger, ressort-il de la trentaine d'auditions menées par la commission. Avec une augmentation régulière de 2 % à 4 % par an ces dix dernières années. «Il existe une accélération de ce mouvement depuis 2011-2012», souligne le contre-rapport. Aussi bien des jeunes diplômés - 80 % de ceux qui disposent d'une offre en France et d'une offre à l'étranger privilégient l'étranger, indique le cabinet Deloitte - que des retraités inquiets pour leur épargne - la proportion de sexagénaires s'étant expatriés à l'étranger entre 2011 et 2013 a augmenté de 10 %. On note certains «pics récents»: par exemple, «entre 2012 et 2013, la communauté française a augmenté de 8 % en Australie et de 5,9 % au Canada», selon la Direction des Français à l'étranger. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont représentées, ce qui n'était pas le cas il y a dix ans. Aujourd'hui, les Français partent sans savoir pour combien de temps et ne sont plus certains de revenir. «Plus de 40 % des jeunes diplômés qui partent nous disent qu'ils n'envisagent pas de revenir!», témoigne Jean-Marc Mickeler, DRH du cabinet Deloitte. Les contrats locaux sont devenus majoritaires alors qu'il y a dix ans, les contrats d'expatriation et de détachement prévalaient.

L'exil fiscal, juge le contre-rapport, «connaît une croissance très importante depuis 2010-2011»: 20 % de redevables de l'ISF supplémentaires ont quitté la France en 2012 par rapport à 2011, tandis que le nombre de foyers partis pour l'étranger dont le revenu fiscal excède 300.000 € doublait presque. Mais cet exil ne se limite plus aux très grandes fortunes: «Les professions libérales sont maintenant concernées», pour des patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros. Deux expatriés sur dix sont des créateurs d'entreprises, contre un sur dix il y a dix ans: «Ils regardent le temps qu'ils passent à gérer les questions administratives: 20 % en moyenne contre 7 % à Genève…»«Pour les mêmes raisons, les entreprises internationales font le choix croissant de ne pas s'installer en France», poursuit l'opposition. La France, qui occupait le 2e rang européen jusqu'en 2008 en matière d'attraits de sièges sociaux, est aujourd'hui passée à la 5e place.

«De plus en plus nombreux sont ceux qui, s'étant délocalisés, demandent à leurs enfants de partir de France pour pouvoir leur transmettre, en franchise d'impôt de préférence, leur patrimoine», précise Marc Bornhauser, de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF). «À chacune de mes permanences, je rencontre un compatriote prêt à demander à être déchu de sa nationalité!, s'inquiète Claudine Schmid, députée UMP des Français établis hors de France (Suisse-Liechtenstein). En Suisse, les radiations par décret sont passées de 4 en 2010 à 113 en 2013…»Comment «stopper l'hémorragie» ?, s'interrogent les députés UMP et UDI. À côté d'une fiscalité «attractive» et «stable», ils prônent «le goût de l'excellence plutôt que la complaisance pour la médiocrité, la reconnaissance du mérite plutôt que l'enfermement dans l'assistanat, le combat pour la liberté plutôt que la multiplication des normes et des contraintes». Et puisque, à droite comme à gauche, tous déplorent le «manque de chiffres précis, des départs comme des retours», un organisme, précise Claudine Schmid, pourrait être créé à cet effet.