Ce mécanisme immobilier qui a coûté cher au ministère des Armées

information fournie par Le Figaro •25/07/2017 à 06:00

Entre 2014 et 2016, la mobilisation du foncier public en faveur de la production de logements sociaux a fait perdre au ministère des armées près de 23 millions d’euros au ministère des armées.

Des soldats mal logés, des structures quasi-insalubres: c’est le triste constat que fait la Commission des finances du Sénat sur l’état du parc immobilier de l’armée. Mais on apprend également dans ce rapport publié ce jeudi que le ministère a subi une perte de près de 23 millions d’euros entre 2014 et 2016. La cause? Un dispositif immobilier voulu par François Hollande et imposé par la loi du 18 janvier 2013.

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De quoi s’agit-il? L’État cède à bas prix aux villes des bâtiments publics pour les transformer, entre autres, par des logements sociaux. Le mécanisme de décote - dit «Duflot» (du nom de l’ancienne ministre du Logement qui a défendu le texte) - peut atteindre jusqu’à 100% de la valeur du bâtiment public lorsque celui-ci a vocation a être transformé en logements sociaux (article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publique).

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Parmi les pertes les plus importantes, citons en exemple la cession du quartier Mellinet à Nantes (44) qui s’étend sur 13 hectares et qui sera intégralement repensé pour y permettre la construction, d’ici 2029, de 1700 logements, de commerces, de centres de soins ou encore d’établissements dédiés à la petite enfance. Le terrain a été cédé à la Ville 6,3 millions d’euros, avec une décote de 13 millions (décote de 67%)!

Une autre lourde perte à venir

Autre exemple: la caserne de pompiers Gardanne à Roquebrune-Cap-Martin (06). Le nouveau centre de secours composés de deux bâtiments d’une superficie totale de 2950 m² a rapporté 21,4 millions d’euros, avec une décote de 9,18 millions d’euros.

C’est sans compter également la décote à venir pour la cession d’une fraction de l’Ilot Saint-Germain (7e) -un site occupé actuellement par l’Armée de Terre - qui doit permettre la construction de 2000 logements sociaux, selon un accord conclu mi-juin 2016 entre la ville de Paris et l’État. Ce dernier vendera à un bailleur social de la Ville de Paris une partie de l’îlot, représentant près de 14 000 m2 de surface hors rez-de-chaussée et sous-sol, en vue d’y réaliser des logements sociaux et des équipements publics.

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Or, l’auteur du rapport, le sénateur LR d’Ile-et-Vilaine Dominique de Legge, croit savoir que la vente de cet îlot pourrait générer une perte comprise «entre 50 et 100 millions» pour un bien dont la valeur serait estimée à près de 140 millions d’euros. Cette perte ne manquera sans doute pas de faire grincer des dents des armées déjà bien secouées par la polémique autour de leur budget, qui s’est conclue cette semaine par la démission du chef d’état-major des armées Pierre de Villiers. Ces lourdes pertes représentent en effet autant de recettes dont les armées sont privées pour rénover leurs équipements. Pour y remédier, le sénateur recommande de réintroduire le plafonnement du mécanisme de la décote à hauteur de 30%.