Cazeneuve veut adapter les règles d'engagement des policiers

information fournie par Reuters •12/11/2015 à 09:13

CAZENEUVE ESPÈRE UNE ADAPTATION DES RÈGLES D'ENGAGEMENT DES POLICIERS EN 2016

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve souhaite, dans une interview à Libération publiée jeudi, que la réflexion engagée sur une "modification des conditions" de recours à la légitime défense pour les policiers aboutisse au premier semestre 2016.

"Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face - on l'a vu lors des actes terroristes, ou récemment à l’île-Saint-Denis - est celui où des forcenés tuent en série", souligne le ministre dans les colonnes du quotidien.

"Est-ce que dans ces circonstances-là, et dans un cadre qui doit être précisé par un travail parlementaire associant tous les groupes, nous pourrions déterminer une modification des conditions d’engagement pour les policiers ? Oui, je le souhaite", a-t-il ajouté, précisant vouloir aboutir "idéalement" au premier semestre 2016.

Contrairement aux gendarmes, les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que dans des cas très précis comme la situation de légitime défense ou en état de nécessité.

La question d'une révision de la légitime défense des policiers a été relancée en début d'année avec les attentats contre Charlie Hebdo au cours desquels deux policiers notamment ont trouvé la mort.

Le député Les Républicains Eric Ciotti a déposé au printemps une proposition de loi visant à assouplir les conditions de légitime défense pour les policiers faisant usage de leur arme durant une intervention mais le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire.

Pour compenser le rejet de ce texte, Bernard Cazeneuve a proposé en avril à l'opposition de mettre en place un groupe de travail consacré à cette question.

"Il n'est pas question pour moi de sortir du cadre constitutionnel, c’est-à-dire des principes intangibles que sont l’absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité", indique le ministre de l'Intérieur dans Libération.

(Marine Pennetier)