Cancer: les assureurs prêts au droit à l'oubli

information fournie par Le Figaro •16/03/2015 à 21:51

Le principe de ne pas pénaliser les anciens malades fera l'objet d'un amendement au projet de loi santé.

C'était une promesse très attendue de François Hollande. Lors de la présentation du troisième plan cancer français (2014-2019), il y a plus d'un an, le président de la République avait annoncé la mise en place rapide d'un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer. «Trois millions de personnes ont un cancer en France ou en ont guéri. Elles ont des droits et veulent être pleinement considérées et reconnues», avait souligné le chef de l'État. Le droit à l'oubli doit permettre aux anciens malades qui contractent un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de ne plus mentionner dans leurs antécédents médicaux le cancer dont ils ont souffert.

Depuis cette annonce, les assureurs, associations, médecins et le gouvernement étaient entrés en négociations afin de déboucher sur un accord conventionnel. Mais en parallèle, avant que les négociations n'aboutissent, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé de faire passer ce «droit à l'oubli» par la voie législative, comme elle l'a expliqué le 9 mars. Le principe fera donc l'objet d'un amendement au projet de loi santé.

«Une révolution copernicienne pour les assureurs»

Les assureurs sont de leur côté prêts à avancer sur ce sujet. Ils défendent désormais un droit à l'oubli pour les cancers des enfants ainsi que pour les cancers des adultes, selon leurs typologies, et à partir d'un nombre d'années - encore en discussion - après la date de la fin du protocole thérapeutique. Les compagnies acceptent encore de considérer à l'avenir un droit à l'oubli pour les autres pathologies, en fonction des progrès scientifiques.

«C'est une révolution copernicienne pour les assureurs, explique Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Jusqu'ici, nous avions cherché à améliorer à la marge la situation. Nous sommes prêts à entrer dans une nouvelle ère, et ce grâce à l'exploitation des données de santé.»

Jusqu'ici, avant d'accorder un crédit, le banquier analysait la solvabilité de son client et, dans la majorité des cas, lui demandait de souscrire une assurance pour garantir son prêt. L'emprunteur devait fournir de nombreuses informations, et indiquer notamment s'il avait déjà été atteint d'une affection de longue durée. En cas de réponse positive, la compagnie exigeait, afin d'évaluer les risques, tout l'historique de la maladie. Sur la base de ces informations, elle décidait ou non de proposer une couverture et fixait une éventuelle majoration de tarif. Ce processus a exclu pendant des années de nombreux anciens malades de l'accès à la propriété.

Cette situation est bien connue des pouvoirs publics et combattue depuis plus de dix ans. Une première convention a été signée en 2001 entre l'État, les banquiers, les assureurs et les associations de malades. Elle a été améliorée en 2006, avec l'instauration d'une nouvelle convention, dite «Aeras», plus ambitieuse et au bilan flatteur. En 2013, 97 % des dossiers présentés via cette convention ont reçu un accueil positif des assureurs, concernant le risque décès. Et dans 70 % des cas, la proposition a été faite sans surprime.