Cahuzac: condamnation requise contre la banque Reyl & Cie

information fournie par Reuters •14/09/2016 à 13:00

CONDAMNATION REQUISE CONTRE LA BANQUE REYL & CIE

PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a requis mercredi la condamnation de la banque suisse Reyl & Cie à 1,875 million d'euro d'amende pour blanchiment de fraude fiscale pour avoir participé "activement" à la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac.

Il a également requis une interdiction d'exercer en France pendant cinq ans.

Le PNF a par ailleurs requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour son directeur général, François Reyl.

La banque, qui conteste tout délit, est soupçonnée, ainsi que son dirigeant, d'avoir "organisé", en 2009, le transfert des avoirs de l'ex-ministre du Budget à Singapour via des sociétés offshore à Panama et aux Seychelles.

Il leur est aussi reproché la gestion des avoirs par la suite, notamment le rapatriement d'espèces en 2011.

"Dans ce dossier, cette cascade de sociétés, ce passage par la société au Panama, c'est la plénitude du vide", a déclaré le procureur Jean-Marc Toublanc. "Ça ne répond à aucun objectif. Si, un objectif, d'opacifier les avoirs de Jérôme Cahuzac, de blanchir le produit de sa propre fraude fiscale", a-t-il ajouté.

"On parle de discrétion, de confidentialité en lieu et place d'opacité."

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)