Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait ne jamais être jugé

information fournie par Le Point •17/02/2016 à 11:26

Nicolas Sarkozy est à peine mis en examen dans l'affaire Bygmalion que les juristes se demandent déjà si son procès aura lieu. Selon un vieux principe de notre droit - le « non bis in idem » -, un homme ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ayant déjà été invalidés par le Conseil constitutionnel, la justice a-t-elle le droit de se prononcer à son tour ? Et donc de potentiellement infliger une nouvelle sanction à l'ancien président de la République ? La question est jugée sérieuse.

Mercredi matin sur France Inter, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a rappelé que les sages de la rue de Montpensier s'étaient déjà prononcés, en tant que « juridiction d'appel », sur la validité ou non des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. « Nous avions estimé que son appel n'était pas fondé, mais que la décision de la Commission nationale des comptes de campagne avait été prise à juste titre », a-t-il dit. Une décision aux lourdes conséquences : l'UMP avait été privée de onze millions d'euros. Le parti avait été contraint de rembourser l'État grâce au Sarkothon, une collecte de dons auprès des militants qui lui avait permis d'épurer ses dettes. Nicolas Sarkozy avait également dû rembourser une amende de plus de 360 000 euros.

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