Bruxelles enjoint la France à appliquer la TVA sur les billets sportifs

information fournie par Le Figaro •17/07/2014 à 12:55

A ce jour, la TVA ne s'applique pas aux manifestations sportives. La commission européenne vient de rappeler la France à l'ordre.

Les fans de football pourraient à l'avenir payer leurs billets plus cher. La Commission européenne vient en effet d'enjoindre la France à appliquer un taux de TVA sur les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives qui en sont jusqu'à présent exonérés. «En application de la directive TVA, les droits d'entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à TVA. Or la France exonère totalement de TVA ces droits d'entrée», déplore Bruxelles.

L'origine de cette exception remonte à la fin des années 1970. La France avait alors obtenu que les manifestations sportives soumises à un impôt remontant à l'Ancien régime, l'impôt sur les spectacles, ne soient pas touchées par la TVA. Or, cet impôt a dépuis été progressivement raboté. Il existe en effet toute une kyrielle d'exonérations possibles, dont la première est celle accordée par les communes aux manifestations sportives qui sont organisées sur leur territoire.

Celles qui y restent soumises s'acquittent d'une taxe de 8% sur toutes leurs recettes, qu'il s'agissent du produit des billets ou des cotisations. Mais dans un rapport réalisé il y a quelques années, l'Union des clubs professionnels de football soulignait que l'impôt sur les spectacles «n'a plus à l'heure actuelle qu'un caractère résiduel». Et de déplorer «l'extrême complexité du système de taxation actuel, source de distorsions entre disciplines sportives et entre territoires».

La suppression de l'impôt sur les spectacles est donc réclamé de longue date par certains acteurs du sport. Mais ils s'accordent aussi à plaider, sans surprise, pour l'application d'un taux de TVA réduit plutôt qu'un taux plein. Le sujet a été remis sur la table à l'occasion des négociations entre les clubs de foot français et le gouvernement, au sujet de la taxe à 75%. Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football, avait alors accepté «de regarder la fiscalité future sur d'autres dossiers: la TVA, la taxe sur les spectacles», plutôt que de céder sur la taxe phare du début du quinquennat de François Hollande. Un rapport sur «le football durable», dont la rédaction a été présidée par le député PS Jean Glavany, recommandait par ailleurs en janvier d'unifier à un taux unique de 5,5% la TVA sur les spectacles sportifs.

La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne. D'ici là, les discussions avec les clubs et les associations, qui s'attacheront à défendre leur activité et notamment celle des sportifs amataurs, pourrait s'avérer ardue, à l'image de la résistance des clubs équestres à l'application d'un taux de TVA normale sur leur activité.