Bientôt une surtaxe d'habitation de 20% sur les résidences secondaires ?

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VIDÉOS - Alors que le gouvernement s'apprêterait à instaurer une surtaxe sur les biens non loués situés dans les «zones tendues», le ministre du Travail, François Rebsamen, affiche son opposition à cette mesure qui pourrait rapporter 150 millions d'euros.

Les propriétaires vont-ils éponger les dettes de l'État? Ce serait en tout cas le projet du gouvernement, qui proposerait sous peu une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires situées en «zone tendue» et non louées. Selon Les Échos , la mesure figurera dans le collectif budgétaire qui sera présenté la semaine prochaine. Interrogé ce mardi matin sur le sujet, François Rebsamen s'est dit «défavorable» à cette mesure. «On a dit qu'on ne fait pas de taxe, on ne fait pas de taxe», a-t-il déclaré.

Concrètement, les propriétaires possédant une autre habitation que leur résidence principale qui se situe dans les 28 grandes agglomérations dont le marché locatif est défini par la loi Alur comme «tendu» (parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille mais également Bordeaux, Grenoble ou Toulouse) verraient leur taxe d'habitation majorée s'ils ne louent pas leur bien. Cette surtaxe s'élèverait à 20% de la taxe d'habitation payée sur le bien. Un dégrèvement serait cependant accordé pour les résidences détenues à des fins professionnelles ou par des personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

Un cadeau empoisonné pour les maires

Officiellement, la mesure serait proposée afin d'agrandir l'offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte. Elle inciterait en effet les propriétaires à louer leurs biens plutôt qu'à les préserver vides pour leur usage personnel. Mais ce nouveau projet permettrait également -et surtout- d'accorder aux collectivités locales une nouvelle source de financement. Selon Les Échos, cette surtaxe rapporterait 150 millions d'euros aux communes, qui auront la responsabilité de décider si elles souhaitent la mettre en place ou non. Un cadeau embarrassant pour les maires, qui se heurteront au mécontentement de leurs administrés.

Reste à savoir si cette nouvelle taxe trouvera le soutien du Parlement. Le gouvernement Ayrault avait tenté d'instaurer le même type de dispositif à l'hiver 2012. Alors baptisé «taxe week-end», il consistait également en une surtaxe d'habitation sur les logements sous-occupés, fixée à 5% de la valeur locative du logement, soit à peu près 20% de la taxe d'habitation comme devrait le proposer le nouveau projet. Mais l'idée de l'ancien premier ministre n'avait jamais vu le jour: l'exécutif, butant sur la désapprobation de l'opposition comme d'une partie de la majorité, avait fait marche arrière. Et avait préféré renforcer la taxation des plus-values sur les cessions immobilières.

VIDÉO - François Rebsamen, ministre du Travail, est opposé à la taxe sur les résidences secondaires.

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  • M5661885 le mardi 4 nov 2014 à 11:41

    Taxes... et impôts ... et encore taxes ... et encore impôts ... Quand le pays sera exsangue, ils feront quoi .. ?

  • NYORKER le mardi 4 nov 2014 à 11:02

    @tm0bzh29 : Pour les gens libérés de leurs crédits , il faudra déduire de cette nouvelle taxe , les intérêts d'emprunts payés , que les locataires n'ont pas eu à payer ! comme pour les impôts fonciers d'ailleurs..

  • NYORKER le mardi 4 nov 2014 à 11:02

    @tm0bzh29 : Pour les gens libérés de leurs crédits , il faudra déduire de cette nouvelle taxe , les intérêts d'emprunts payés , que les locataires n'ont pas eu à payer ! comme pour les impôts fonciers d'ailleurs..

  • tm0bzh29 le mardi 4 nov 2014 à 10:42

    @Matt62, effectivement, on évoque la possibilité de taxer les propriétaires libérés de leur crédit, au motif que la propriété exonère d'une dépense ( le loyer). Pour certains, cela constitue un avantage qu'il convient de taxer. L'idée est de soumettre les propriétaires à une taxe qui effacerait partiellement l'avantage de ne pas payer de loyer. Mais cela reste une hypothèse de travail pour le moment.

  • tm0bzh29 le mardi 4 nov 2014 à 10:28

    Purement scandaleux. La baisse des dépenses, ça doit être maintenant avec par exemple; la baisse des aides versées gracieusement par les CCAS généreux, et la fin des dépenses inutiles des communes dont certaines sont déjà fortement endettées du fait de très mauvaises gestions.Plutôt que de réformer les régions, ils feraient mieux de commencer à tailler dans les communes FHOLLANDE

  • fbordach le mardi 4 nov 2014 à 09:50

    Cela sent le sapin!

  • schrett le mardi 4 nov 2014 à 09:33

    Réduire les coûts de fonctionnement des collectivités territoriales rapporterait bcp plus que les 150M annoncés.Ce gouvernement montre une fois de plus son manque de courage dans l'accomplissement de réforme structurelles pourtant nécessaires ( et réclamées par l'Europe)Laches et voleurs!

  • M1945416 le mardi 4 nov 2014 à 09:22

    on a pas besoin de "politiques " , pas la peine de payer ces gens là pour nous pondre que des taxes , et pas régler les pb du pays, avec les techniques moderne, un vote par ordi ou tablette une fois de temps à autre, pour décider de ceci ou cela , et hop démocratie directe, une équipe qui met en place le résultat de vote … que d'économie , sauf les politiques qui seront chômeurs

  • campaspe le mardi 4 nov 2014 à 09:19

    "Pas de nouveaux impôts" qu'ils disaient !

  • faeric le mardi 4 nov 2014 à 08:51

    Dehors les nuls ! Belle bande de voyoux !Attention trop loin peut conduire très loin ...et sans retour