Bercy tente de taxer les investisseurs minoritaires

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L'objectif de Bercy est clair : trouver des recettes fiscales et limiter certains abus.

Branle-bas de combat chez les entrepreneurs depuis la révélation dans Les Échos d'une nouvelle mesure fiscale visant à encadrer l'usage des «holdings animatrices» qui ouvrent droit à une exonération d'ISF. Et pour cause: cette mesure remettrait en cause rétroactivement un grand nombre de statuts fiscaux. Qui serait touché? «Tous ceux qui détiennent des participations minoritaires dans des entreprises et consacrent du temps et de l'énergie pour les faire vivre», explique un fiscaliste. Par exemple, un dirigeant qui ne détient que 8 % de l'entreprise qu'il dirige pourrait se voir redresser au titre de l'ISF sur les trois années passées et voir sa base taxable annuelle augmenter.

L'objectif de Bercy est clair: trouver des recettes fiscales et limiter certains abus. Mais le projet, qui risque d'entraîner des redressements chez les business angels et les investisseurs en capital, suscite une levée de boucliers. Et menace de réactiver la fronde des «pigeons», ce mouvement d'entrepreneurs né mi-2012 suite au durcissement de la fiscalité sur les plus-values de cession.«Cela reflète encore une vision paléolithique de l'économie», s'insurge l'un d'eux, pour qui la mesure ne touche pas que le patron majoritaire qui dirige seul son entreprise, mais tous ceux qui ont ouvert leur capital et accepté de se faire diluer pour développer leur entreprise. «Bref, ce sont une nouvelle fois les entrepreneurs les plus dynamiques qui sont punis!», s'agace-t-il.

L'impôt tueur d'emploi

«Il y a un vrai ras-le-bol. On a eu des explications très détaillées au moment des "pigeons" et voilà qu'on viendrait de nouveau bousculer le régime fiscal des entrepreneurs, de façon rétroactive, en créant encore de l'insécurité. Ce serait un coup de poignard pour les entrepreneurs!», dénonce Louis Godron, le président de l'Association française des investisseurs en capital (Afic). Et ce, d'autant que François Hollande avait promis le 21 janvier «que toutes les mesures qui incitent à l'investissement seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat». Et que le gouvernement s'était engagé après les Assises de l'entrepreneuriat à «privilégier un cadre juridique et fiscal qui favorise l'investissement productif tourné vers le long terme et la prise de risque». Drôle de traduction...

«C'est la longue histoire triste de l'ISF, l'impôt tueur d'emplois», juge Denis Payre, le fondateur de Nous Citoyens. Et l'ex-patron de Business Object et de Kiala de rappeler qu'il vaut mieux investir en France dans des œuvres d'art - exonérées d'ISF - que dans des entreprises créatrices d'emplois. «Si nous n'avons pas plus d'ETI en France, c'est à cause de l'ISF, conclut-il. Chaque année, les actionnaires s'angoissent de savoir s'ils seront en mesure de payer leur impôt. Excédés, ils finissent par vendre leurs parts... Ou partir.»

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  • bordo le dimanche 15 juin 2014 à 10:48

    Qu'ils profitent bien nos grands dirigeants. Cela ne va pas durer.

  • M6994536 le lundi 9 juin 2014 à 15:03

    Il y aussi la taxe sur le compte titre où on se retrouve à payer de l'impôt lorsqu'on est en moins value car maintenant , il vous diminue vos moins values reportables en fonction de la durée de détention . Ces individus sont toxiques , je comprends les gens qui partent de france, d'ailleurs j'y réfléchis ...

  • l.badet- le samedi 7 juin 2014 à 08:40

    N'oubliez pas : l'exonération des oeuvres d'art est due à Fabius, pour des raisons perso. Tous pareils ces socialo bourrés de fric....

  • M2711013 le vendredi 6 juin 2014 à 07:26

    oui, et Louis XVI a eu... la tête... tranchée ! Na ! continue mon "ptigros" et tu vas toi aussi connaître les joies de la "machine à jambon"...

  • surfer1 le mercredi 4 juin 2014 à 11:29

    ISF le tueur d'emploi. C'est vrai : en France on préfère le discours, la posture, à la réalité. C'est cette façon de faire, à l'opposé du pragmatisme qui est en train de faire sombrer ce pays. Nous sommes un peuple de cré.tins.

  • M3251945 le mercredi 4 juin 2014 à 10:37

    n'importe quoi cette france ! j'ai souvent l'impression qu'on se retrouve à l'époque de louis XIV la taxation au maximum